test

Justice pour le vivant : la rapporteure publique souligne les carences fautives de l’Etat français

Photo de couverture : Des représentants des associations requérantes devant le Tribunal administratif de Paris. © Paloma Moritz

C’est ce jeudi 1er juin que s’est tenue, au Tribunal administratif de Paris, l’audience du recours Justice pour le vivant porté par cinq associations de défense de l’environnement (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ASPAS, Anper-TOS) contre l’Etat français.

Pour mémoire, cette action en justice a vocation à faire reconnaître la reponsabilité de l’Etat dans l’effondrement en cours d’une partie de la biodiversité dont l’une des causes premières, comme le révèlent les études scientifiques, est l’utilisation massive des produits phytopharmaceutiques. Les carences de l’Etat soulevées par les associations concernaient notamment les protocoles d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, insuffisants pour ne pas engendrer d’effets inacceptables sur l’environnement.

À l’issue d’une longue procédure juridique au cours de laquelle l’organisation professionnelle Phyteis regroupant l’ensemble des acteurs de l’industrie agrochimique (Bayer, Syngenta…) est venue apporter son soutien à l’Etat et d’une audience marquée par l’absence de représentants de l’Etat, la défense étant assurée excusivement par l’avocat de Phyteis, la rapporteure publique a rendu ses conclusions.

Elle tend à donner raison aux associations requérantes et propose au tribunal de condamner l’Etat, notamment pour son manquement au principe de précaution, reconnaissant ainsi des failles dans les procédures de délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides.

La rapporteure publique souligne également les manquements de l’Etat concernant ses engagements de réduction de l’utilisation des pesticides sur son territoire dans le cadre des plans Echophyto ainsi que le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides générant une pollution diffuse des sols et des eaux.

La décision du Tribunal administratif de Paris sera rendue publique le 15 juin prochain.

Biodiversité sous nos pieds présente son action dans l’émission Planète Bleu

Dans une interview accordée à l’émission Planète Bleu le 26 février, Dorian Guinard, membre de Biodiversité sous nos pieds, présente l’association, de sa création jusqu’aux projets qu’elle porte actuellement pour lutter notamment contre les aménagements de montagne qui portent atteinte à la biodiversité et également pour mettre en lumière les carences de l’Etat dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Vous pouvez écouter l’émission directement sur le site de France bleu via le lien suivant : Planète bleu s’engage avec franceinfo.fr

L’intervention relative à Biodiversité sous nos pieds est à écouter à partir de 7’20.

Bonne écoute !

« Justice pour le vivant » : l’Etat se retranche derrière le droit de l’UE pour justifier son inaction face à l’effondrement de la biodiversité

En janvier 2022, cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) attaquaient l’Etat en justice pour ses carences dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (PPP), carences conduisant à un effondrement majeur de la biodiversité.

Le 19 décembre 2022, soit un an plus tard, l’Etat déposait son mémoire en défense d’une dizaine de pages dans lequel il justifiait son inaction par l’absence de marge de manœuvre que laisserait le droit de l’UE aux Etats membres pour adapter ces procédures. L’Etat tentait de la même manière de se déresponsabiliser en minimisant la part des PPP dans l’effondrement de la biodiversité, évoquant la multiplicité des sources de pollution et des acteurs participant à cet effondrement.

Le collectif d’associations requérantes a déposé son mémoire en réplique afin de démonter cet argumentaire et démontrer que :

  • L’Etat possède toute la marge de manœuvre nécessaire pour établir des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché efficaces et respectueuses des principes de précaution et de prévention ;
  • la part des produits phytopharmaceutiques dans l’effondrement de la biodiversité est considérable et le large consensus scientifique sur le sujet est confirmé par les conclusions de l’expertise scientifique collective (ESCo) produite par l’INRAE en 2022 : « Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques »

Pour en apprendre plus sur « Justice pour le vivant », n’hésitez pas à :

Marie Dupin « Dans la peau d’une remontée mécanique » sur Franceinfo

Dans sa chronique du 27 janvier, Marie Dupin se met « dans la peau d’une remontée mécanique » pour dresser un bref état des lieux du secteur et paler des associations œuvrant pour la défense de l’environnement en montagne.

Nos actions à Tignes ou encore à Megève sont citées et le papillon apollon est pris comme exemple des espèces que nous protégeons à travers nos recours.

Vous pouvez écouter le podcast (audio ou vidéo) via les intégrations ci-dessous ou directement sur le twitter de Franceinfo ou via leur site.

Un article de La Tribune confronte les points de vue autour des enjeux liés au devenir de la montagne

La Tribune (Auvergne-Rhônes-Alpes) confronte, dans un article paru le 23 janvier 2023, les points de vue divergents autour des projets d’aménagement de la montagne, en cours et à venir.

Trois recours portés par Biodiversité sous nos pieds sont cités en exemples dans l’article :

Si les domaines skiables et leurs représentants voient toujours d’un mauvais œil tout changement de paradigme concernant l’exploitation de la montagne liée au « tout ski », une grande nouveauté est que les habitants des stations eux-mêmes commencent à s’insurger contre cette démarche systématique qui n’est plus en phase avec les déficits d’enneigement liés au réchauffement climatique, comme le souligne Guillaume Desmurs, auteur du livre Une histoire des stations de sports d’hiver :

Avant, il y avait toujours ces emmerdeurs d’écolos’ qui trouvaient des grenouilles ou des salamandres pour ralentir un chantier, parfois, il fallait même faire déplacer les grenouilles une à une… Mais maintenant, la grande nouveauté de ces mouvements de colère est qu’ils ont pour origine les habitants des communes de stations de ski, excédés par les effets négatifs du modèle économique. […] Ils disent simplement qu’il y a d’autres développements et investissements possibles pour l’avenir, autre chose que de l’immobilier et des canons à neige. Ils disent que ce serait bien de regarder ce qui se passe autour et de s’adapter.

De leur côté, les associations environnementales telles que Biodiversité sous nos pieds ou encore Mountain Wilderness restent particulièrement attentives au fait que « les projets ne gagnent pas sur de l’espace vierge » (Vincent Neirinck, Mountain Wilderness) et rappellent qu’elles « ne sont pas radicales » et « ne demandent ni plus ni moins que l’application du droit environnemental actuel ! » (Dorian Guinard, Biodiversité sous nos pieds).

Il reste encore du chemin avant que les stations conçoivent leurs projets en collaboration avec les associations de défense de l’environnement mais l’article laisse entrevoir des initiatives dans ce sens qui donnent de l’espoir pour la suite.

Bonne lecture !

Participation à l’enquête publique concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune du Bourg d’Oisans

Photo : Roitelet huppé / Crédits photos : L. Léonard – Licence CC BY-NC-SA

Biodiversité sous nos pieds a participé à l’enquête publique lancée par la commune du Bourg d’Oisans concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) aux lieux-dits « Madelay », « Pont escoffier » et « Les Ors ».

Rappelons que la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes en ces termes :

« On entend par […] déchets inertes, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».

Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage etc. (voir le site de l’ADEME).

La zone concernée par l’emprise du projet abrite 19 espèces protégées d’oiseaux dont trois font l’objet d’une attention particulière à l’échelle nationale : le Roitelet huppé, le Bouvreuil pivoine et le Pic noir.

Nos conclusions, après étude du dossier, sont que ce projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ne présente pas les caractéristiques d’un projet d’intérêt général de nature à justifier :

  • d’une part, la mise en compatibilité du PLU de la commune du Bourg d’Oisans ;
  • d’autre part, l’autorisation de déroger à la réglementation sur la destruction des espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter directement notre contribution ci-dessous :

L’ensemble des avis déposés concernant cette enquête publique est accessible sur le site de la mairie du Bourg d’Oisans : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/

Canon à neige en station

Le Journal du Dimanche évoque nos actions dans un article qui amène à s’interroger sur les futurs aménagements de montagne

Dans un article paru le 1er janvier 2023, le Journal du Dimanche soulève la question des aménagements en montagne et des visions qu’ils opposent inévitablement dans un contexte de réchauffement climatique mettant les stations en sérieuse difficulté, faute de neige.

Trois recours portés par Biodiversité sous nos pieds sont cités en exemples dans l’article :

Il est indispensable de repenser les modèles économiques des stations dès aujourd’hui et d’enrayer cette fuite en avant consistant à investir des millions pour faire perdurer, quelques années encore et au détriment de la biodiversité, une activité vouée à disparaître à court et moyen terme. Bonne lecture !

Chaîne youtube BSNP et conférence : présentation du recours « Justice pour le vivant »

L’association Biodiversité sous nos pieds lance sa chaîne youtube afin de diffuser et faciliter le partage de ses conférences et autres interventions.

La première vidéo en ligne est tirée d’une conférence animée par des membres de l’association le 29 novembre 2022 dans le cadre de l’Université libre du Couvent des Minimes à Grenoble.

Cette conférence traite des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à travers deux thématiques :

  • les néonicotinoïdes, interdits en 2018 en France et réintroduits par dérogation en 2020 jusqu’en juillet 2023 pour soutenir la filière des producteurs de betterave sucrière ;
  • une présentation du recours Justice pour le vivant porté par cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et Aspas) afin de faire condamner l’Etat français pour carence fautive dans sa gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

N’hésitez pas à partager sur les réseaux !

Ecureuil en ville

RCF Isère présente l’association BSNP dans un podcast

Le 29 novembre dernier, des membres de Biodiversité sous nos pieds tenaient une conférence sur le thème des pesticides au Couvent des Minimes à Grenoble afin de présenter le recours Justice pour le vivant et de faire un état des lieux de l’encadrement juridique de ces produits à des fins de protection de la biodiversité.

À cette occasion, Margaux, une étudiante en communication scientifique, est venue assister à la conférence et nous a donné la parole à travers son micro en interrogeant des intervenants de l’association. Vous retrouverez ce mini reportage sous la forme d’un podcast partagé ci-dessous (le passage spécifique à BSNP se situe entre 4’05 et 8’00). L’original est consultable sur le site de RCF Radio Isère. Bonne écoute !

Secteur Rochebrune à Megève

Megève : La destruction d’un hectare de biodiversité n’est pas (plus) une urgence

Photo de couverture : Secteur Rochebrune à Megève – © Guilhem Vellut – Licence CC BY

Les travaux de restructuration du secteur de Rochebrune au sein de la station de ski de Megève ne seront pas suspendus.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble estime en effet, dans une ordonnance du 16 novembre 2022, qu’il n’y a plus d’urgence à suspendre les travaux de défrichement du secteur car 90% de la surface autorisée par l’arrêté préfectoral a déjà été défrichée, et l’atteinte aux espèces protégées est dès lors “très largement consommée”.

L’hectare de forêt restant ne sera pas non plus épargné. Les travaux peuvent aller jusqu’à leur terme.
En réalité, le raisonnement du juge de l’urgence semble être le suivant : pourquoi devrait-on éviter une atteinte grave à la biodiversité quand une compensation peut être faite a posteriori, une fois les travaux préparatoires achevés et les différentes espèces présentes durablement et irréversiblement touchées ?

Il ne fait pourtant aucun doute que l’illégalité de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux sera constatée par le juge du fond.
Le projet repose sur une étude d’impact qui fait plus que relativiser le changement climatique sur Megève. De plus, il ne procède pas d’une “raison impérative d’intérêt public majeur” qui pourrait justifier une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées du site.

L’association Biodiversité sous nos pieds continuera à soutenir que ce dernier :

  • vise un territoire de montagne pourtant particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique ;
  • risque de susciter et accentuer les conflits d’usage de l’eau ;
  • nuit (et a nui) durablement à 47 espèces protégées.

Une affaire qui illustre une fois de plus les limites inhérentes à la procédure du référé-suspension en droit administratif.


👉 Pour en savoir plus consulter la page de notre action juridique à Megève
👉 Pour nous soutenir dans notre action, n’hésitez pas à signer et à partager la pétition contre le projet de refonte du domaine skiable de Rochebrune à Megève
👉 Pour nous aider financièrement à porter ce recours en justice : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours?fbclid=IwAR1bcj38bD9ikegHIsNZZ6AlyP1VzzHIN2yuGGDrGlwuue5ntNBWFOqawAE