Pourquoi cette action ?
Le 11 septembre 2020, la préfecture de Savoie a autorisé le remplacement du télésiège du Marais et de ses aménagements associés dans la réserve naturelle nationale de Tignes-Champagny, afin de desservir le site de l’Aiguille Percée.
Les travaux, traversant plusieurs zones protégées, détruiront des dizaines d’espèces faunistiques et floristiques importantes, qui pour la plupart ne feront l’objet d’aucune mesure de protection ou de limitation de l’impact de ces travaux.
Moyens développés dans le recours
1. Ce projet met en danger plusieurs espèces protégées
Ce projet menacerait directement 19 espèces protégées de faune et de flore, mais seulement 2 ont été prises en compte dans l’étude d’impact. Pour 17 espèces, aucune mesure d’évitement, de réduction et de compensation n’est envisagée. Concernant les 2 espèces prises en compte, les mesures d’évitement et de réduction des impacts sont largement insuffisantes.
De plus, il n’est envisagé dans le projet, ni la « restauration », ni la « réhabilitation »de la faune et la flore détruites par la construction du nouveau télésiège, ni la « création de milieux », pourtant nécessaires au respect de la séquence ERC.
2. Le télésiège traverse une zone où la biodiversité est riche, diversifiée et exceptionnelle
Au-delà de porter atteinte aux espèces protégées mentionnées ci-dessus, le site du projet du télésiège se trouve sur un terrain présentant des sensibilités écologiques fortes à prioritaires en termes d’habitats naturels, d’importants enjeux faunistiques et floristiques. Il aurait un impact sur deux zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de types I et II (la Vallon de la Sache et le Massif de la Vanoise), deux zones humides, deux zones Natura 2000 et la trame verte et bleue de la région AURA.
3. Il ne constitue en aucun cas une RIIPM
Pour bénéficier d’une dérogation à la protection des espèces protégées, un projet doit non seulement revêtir le caractère d’un intérêt public, mais il doit aussi être majeur, c’est à dire exceptionnel, à tel point qu’il puisse être mis en balance avec l’objectif de conservation des espèces protégées et de leurs habitats, et être impératif, c’est à dire dont la réalisation est indispensable.
Or, ce télésiège permettrait de désengorger une remontée mécanique déjà existante en permettant le transport de plus de skieurs par heure. Cela ne procède donc pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur.
Où en sommes-nous ?
- 11 septembre 2020 : Publication de l’arrêté préfectoral contesté (DDT/SEEF n°2020-0933)
- 6 novembre 2020 : Recours en référé-suspension et en annulation déposés
- 6 décembre 2020 : Suspension des travaux obtenue (ordonnance du TA de Grenoble N° 206572)
État du dossier : travaux suspendu, en attente d’une date d’audience pour le jugement au fond pour l’annulation définitive des travaux
