Biodiversité Sous Nos Pieds use de procédures juridiques pour défendre la Nature. Vous retrouverez ici l’ensemble de nos actions en justice.

Dernière mise à jour le 13/04/2024
Annulation du projet :
en cours

Le 30 mai 2022, la préfecture de Haute – Savoie a autorisé (arrêté n°DDT-2022-0686) un projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune – Megève. Cette dérogation porterait atteinte à l’habitat et aux conditions de vie de nombreuses espèces protégées présentes sur le site, spécifiquement l’avifaune et notamment le Tarier des prés.


Dernière mise à jour le 22/09/2023
Suspension des travaux :
non
Annulation du projet :
en cours

La SATG a déposé une demande de permis de construire pour créer le 3ème tronçon du téléphérique de La Grave sur le glacier de la Girose (massif des Ecrins). Cette infrastructure porte atteinte à des espèces protégées, notamment l’Androsace du Dauphiné.


Dernière mise à jour le 10/02/2023

Les associations Notre affaire à tous, POLLINIS, ANPER-TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds, grâce à la complémentarité de leurs expertises juridiques et scientifiques, s’associent pour porter la première action en justice au monde contre un État pour son incapacité à protéger la biodiversité.


La presse en parle...

30/06/2023 - novethic - Effondrement du vivant : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par l'usage des pesticides

02/06/2023 - https://reporterre.net - Effondrement du vivant : l’État absent de son propre procès

02/06/2023 - LaProvence.com - "Justice pour le vivant": l'Etat français sous pression devant l'effondrement de la biodiversité

02/06/2023 - LaFranceAgricole - Phytos, biodiversité : dans l'attente du verdict du procès « Justice pour le vivant »

02/06/2023 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État bientôt reconnue ?

01/06/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : la rapporteuse publique reconnaît des « fautes » de l’Etat dans la protection de la biodiversité

01/06/2023 - Le HuffPost - Après « l’Affaire du siècle », quel est cet autre dossier qui vaut un procès à l’État ?

01/06/2023 - Terre-net - « Justice pour le vivant » : l'État français sous pression

01/06/2023 - Orange Actualités - "Justice pour le vivant" : l’Etat bientôt condamné à cause des pesticides ?

01/06/2023 - La Croix - « Justice pour le vivant » : l’État accusé d’être responsable de l’effondrement de la biodiversité

01/06/2023 - https://www.aefinfo.fr - "Justice pour le vivant" : la rapporteure publique recommande de contraindre...

01/06/2023 - https://www.geo.fr - "Justice pour le vivant": la responsabilité de l'État dans l'effondrement de la biodiversité jugée au tribunal

01/06/2023 - Nice-Matin - "Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité

01/06/2023 - lanouvellerepublique.fr - "Justice pour le vivant": l'Etat français sous pression devant l'effondrement de la biodiversité

01/06/2023 - RTBF - La France poursuivie en justice pour l’effondrement de la biodiversité

30/05/2023 - Bilan - «Justice pour le vivant» – L’État français face à son inaction sur l’effondrement de la biodiversité 

13/03/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : en soutien de l’Etat, les fabricants de pesticides défendent le processus d’évaluation des risques

10/02/2023 - POLITIS - Bayer-Monsanto et l’État, main dans la main pour défendre les pesticides

09/02/2023 - vert.eco - Bayer vole au secours de l’État français, attaqué en justice pour sa mise sur le marché de pesticides

24/01/2023 - Reporterre, le média de l'Ecologie - Effondrement de la biodiversité : la bataille judiciaire contre l'Etat continue

24/01/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : accusé de ne pas suffisamment protéger la biodiversité, l’Etat se retranche derrière le droit européen

24/01/2023 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : bras de fer judiciaire entre l'État et les associations environnementales

24/01/2023 - https://www.notre-planete.info - Effondrement de la biodiversité : la France se retranche derrière le droit européen pour justifier son inaction

18/02/2022 - CDURABLE.info - Effondrement de la biodiversité : 5 ONG déposent un recours contre l'État pour demander Justice pour le vivant

15/01/2022 - YouTube - Justice pour le vivant, des ONG visent la politique des pesticides de l'Etat

12/01/2022 - Les Nouvelles NEWS - Pour la biodiversité, elles attaquent l’Etat en justice

11/01/2022 - WE DEMAIN - Après l'Affaire du siècle, l'Etat attaqué en justice pour la protection de la biodiversité

11/01/2022 - Geo.fr - Protection de la biodiversité : après l' « Affaire du siècle », 5 ONG déposent un nouveau recours contre l'Etat

11/01/2022 - ConsoGlobe - Pesticides : l'État assigné en justice

11/01/2022 - POSITIVR - Cinq ONG attaquent L’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

10/01/2022 - www.20minutes.fr - Pour protéger la biodiversité, cinq ONG déposent un recours contre l’Etat

10/01/2022 - Franceinfo - Pesticides : cinq ONG déposent un recours contre l'Etat pour protéger la biodiversité

10/01/2022 - https://www.novethic.fr - Après le climat, l’État attaqué en justice sur la perte de biodiversité

10/01/2022 - SudOuest.fr - Protection de la biodiversité : 5 ONG demandent à l'Etat de mieux évaluer les risques des pesticides autorisés à la vente

10/01/2022 - La Tribune - Pesticides et disparition de la biodiversité : l'Etat français attaqué en justice

10/01/2022 - https://www.environnement-magazine.fr - L'Etat attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

10/01/2022 - https://www.linfodurable.fr - Cinq ONG déposent un recours contre l'Etat pour la protection de la biodiversité

10/01/2022 - www.euractiv.fr - Pesticides : 5 ONG attaquent l’État en justice

10/01/2022 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive

10/01/2022 - Le Monde.fr - Pesticides : cinq associations déposent un recours contre l’Etat pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité

10/01/2022 - LaFranceAgricole - Cinq ONG attaquent l’État en justice

10/01/2022 - https://www.rfi.fr - Biodiversité: cinq ONG déposent un recours contre l'État français

10/01/2022 - Reporterre, le média de l'écologie - Effondrement de la biodiversité : l'Etat attaqué en justice

09/01/2022 - leparisien.fr - Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides : l’État attaqué pour son «inaction»

Dernière mise à jour le 28/02/2022
Suspension des travaux :
oui
Annulation du projet :
en cours

Dans le nord de l’Isère, la préfecture a autorisé l’extension d’une carrière qui porterait atteinte à 19 espèces protégées. Les travaux sont pour l’instant suspendus et nous attendons l’audience en vue d’une annulation définitive de ce projet.


Dernière mise à jour le 16/11/2020

Dans la lignée d’autres associations de préservation de l’environnement, Biodiversité Sous Nos Pieds a souhaité adresser une « contribution extérieure » aux membres du Conseil constitutionnel qui vont devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.