— Nos recours —

Biodiversité Sous Nos Pieds use de procédures juridiques pour défendre la Nature. Vous retrouverez ici l’ensemble de nos actions en justice.

(mis à jour le 10/05/21)

  • Télésiège à Tignes :

Contre l’arrêté du Préfet de la Savoie en date du 11 septembre 2020 DDT/SEEF n°2020-0933 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement en vue du remplacement du télésiège du Marais et de ses aménagements associés en réserve naturelle nationale de Tignes-Champagny pour la Société des Téléphériques de la Grande Motte, ont été formulés:

  • Une requête en référé-suspension adressée au Président du Tribunal administratif de Grenoble pour suspendre les travaux de reconstruction du télésiège de Tignes, requête formulée au motif de l’urgence à agir qui découle du fait que les travaux aient déjà commencé, et du caractère immédiat des atteintes faites à la biodiversité, mais aussi au motif de l’existence de doutes sérieux quant à la légalité de l’arrêté;
  • Un recours au fond adressé au Président et aux Conseillers du Tribunal administratif de Grenoble pour obtenir l’annulation de l’arrêté d’une part parce qu’il est insuffisamment motivé, portant dérogation à la conservation des espèces protégées en s’appuyant sur l’absence d’alternatives et sur la mention d’une liste non-exhaustive des espèces protégées impactées par le projet (malgré le devoir de mention exhaustive consacré par la jurisprudence), et d’autre part parce que la dérogation à la conservation des espèces protégées accordée à la STGM pour la reconstruction du télésiège ne peut pas, selon la jurisprudence, être motivée par une raison impérative d’intérêt public majeur qui conditionne pourtant son attribution.
  • Nous avons été entendus par le Tribunal administratif de Grenoble en décembre 2020 pour le traitement de la requête en référé-suspension. Suite à cela, le juge a décidé de la suspension des travaux.

Liens à consulter :

https://www.placegrenet.fr/2020/12/14/a-tignes-le-remplacement-dun-telesiege-achoppe-sur-deux-especes-de-papillon/407829

https://www.bras-avocats.fr/prefet-especes-protegees-apollon-solitaire :

  • Carrière de roches massives à Trept :

Contre l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 30 avril 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement en vue du du renouvellement et de l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives aux lieux-dits « La Gagne » et « Duin » sur la commune de Trept, ont été formulés:

  • Un recours gracieux adressé au Préfet de l’Isère, au motif que la légalité externe de l’arrêté est discutable du fait : d’une motivation de la dérogation à la conservation des espèces protégées qui nous paraît insuffisante; du fait d’une erreur de qualification juridique des faits; et du fait d’une nuisance au maintien dans un état de conservation favorable des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle;
  • Un recours en annulation adressé au Président et aux Conseillers du Tribunal administratif de Grenoble, ainsi qu’une requête en référé-suspension adressée au Président du Tribunal administratif de Grenoble, pour les mêmes motifs à ceci près que la requête en référé-suspension s’explique également par l’urgence à agir du fait d’un démarrage imminent des travaux.
  • Nous avons été entendus par le Tribunal administratif de Grenoble en septembre 2020 au sujet de la requête en référé-suspension. Suite à cela, le juge a décidé de la suspension des travaux.
  • La Préfecture de l’Isère fait appel, et s’est pourvue en Cassation.
  • Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi et a validé notre argumentaire juridique ainsi que l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble datée du 28 septembre.
  • Consulter la décision du Conseil d’État:

Liens à consulter :

https://www.placegrenet.fr/2021/01/20/extension-de-carriere-en-isere-le-conseil-detat-retoque-le-pourvoi-de-la-ministre/434773

  • Création d’un quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons

Contre l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 23 juillet 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement en vue de la création d’un quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons sur la commune de Sablons (38550), ont été formulés:

  • Une requête en référé-suspension qui comme pour la suspension et le recours en annulation demandés pour la suspension des travaux dans la carrière de Trept (Cf supra), est motivée par ce que nous considérons comme une erreur de qualification juridique des faits ainsi qu’une motivation insuffisante pour pouvoir déroger à la conservation des espèces protégées. De plus, l’urgence a motivé cette requête du fait du caractère potentiellement irréversible et immédiat aux espèces protégées présentes sur le site.
  • Un recours en annulation fondé sur les mêmes motifs à l’exception de l’urgence à agir, moyen mobilisable pour la requête en suspension seulement.
  • Nous avons plaidé pour la suspension des travaux devant le Tribunal administratif de Grenoble en septembre 2020. Le juge a rejeté la requête.