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Secteur Rochebrune à Megève

Megève : La destruction d’un hectare de biodiversité n’est pas (plus) une urgence

Photo de couverture : Secteur Rochebrune à Megève – © Guilhem Vellut – Licence CC BY

Les travaux de restructuration du secteur de Rochebrune au sein de la station de ski de Megève ne seront pas suspendus.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble estime en effet, dans une ordonnance du 16 novembre 2022, qu’il n’y a plus d’urgence à suspendre les travaux de défrichement du secteur car 90% de la surface autorisée par l’arrêté préfectoral a déjà été défrichée, et l’atteinte aux espèces protégées est dès lors “très largement consommée”.

L’hectare de forêt restant ne sera pas non plus épargné. Les travaux peuvent aller jusqu’à leur terme.
En réalité, le raisonnement du juge de l’urgence semble être le suivant : pourquoi devrait-on éviter une atteinte grave à la biodiversité quand une compensation peut être faite a posteriori, une fois les travaux préparatoires achevés et les différentes espèces présentes durablement et irréversiblement touchées ?

Il ne fait pourtant aucun doute que l’illégalité de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux sera constatée par le juge du fond.
Le projet repose sur une étude d’impact qui fait plus que relativiser le changement climatique sur Megève. De plus, il ne procède pas d’une “raison impérative d’intérêt public majeur” qui pourrait justifier une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées du site.

L’association Biodiversité sous nos pieds continuera à soutenir que ce dernier :

  • vise un territoire de montagne pourtant particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique ;
  • risque de susciter et accentuer les conflits d’usage de l’eau ;
  • nuit (et a nui) durablement à 47 espèces protégées.

Une affaire qui illustre une fois de plus les limites inhérentes à la procédure du référé-suspension en droit administratif.


👉 Pour en savoir plus consulter la page de notre action juridique à Megève
👉 Pour nous soutenir dans notre action, n’hésitez pas à signer et à partager la pétition contre le projet de refonte du domaine skiable de Rochebrune à Megève
👉 Pour nous aider financièrement à porter ce recours en justice : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours?fbclid=IwAR1bcj38bD9ikegHIsNZZ6AlyP1VzzHIN2yuGGDrGlwuue5ntNBWFOqawAE

France 3 Auvergne Rhône-Alpes évoque la restructuration du domaine skiable de Megève

© Guilhem Vellut – Licence CC BY

Un article est paru ce jeudi 27 octobre sur FR3 – Auverge Rhône-Alpes concernant la restructuration du domaine skiable de Megève, secteur Rochebrune.

Pour rappel, notre association a déposé un recours fin octobre 2022, conjointement avec France Nature Environnement Haute-Savoie pour faire annuler ce projet qui menace de détruire 47 espèces protégées et procède d’une vision biaisée de la réalité du réchauffement climatique et de ses conséquences sur l’enneigement en montagne.

Megève

Station de ski de Megève : recours suspensif et en annulation déposés

© Bernard Blanc – Licence CC BY-NC-SA

Nous avions déposé en juillet dernier, conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie pour monter notre opposition à la restructuration du domaine skiable de Rochebrune.

Pour rappel, cette restructuration prévoit de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste (plus de détails sur la page du recours « Station de ski de Megève »).

Devant l’absence de retrait de l’arrêté litigieux, nous avons décidé avec FNE 74 d’introduire en ce mois d’octobre 2022 un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble assorti d’un recours en référé-suspension pour que ne débutent pas, ou soient stoppés, les travaux qui pourraient détruire les espèces protégées du site de Rochebrune.

Pour nous soutenir, vous pouvez :

Conférence débat – Protéger la biodiversité grâce au droit

Lundi 03 octobre 2022, l’association Biodiversité sous nos pieds a tenu une conférence dans le cadre de l’Université Libre du Couvent des Minimes à Grenoble. C’est Dorian Guinard, Enseignant-Chercheur, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes (Sciences Po Grenoble) et membre de l’association, qui est intervenu pour aborder l’importance et l’efficacité du droit pour préserver la biodiversité.

Le Couvent des Minimes a publié un article à la suite de cet événement pour en faire une synthèse.

N’hésitez pas à visiter le site du Couvent des Minimes pour découvrir leur projet et vous tenir au courant des prochaines conférences de leur « Université libre ».

L’association Biodiversité sous nos pieds tiendra une deuxième conférence au Couvent des Minimes le mardi 29 novembre intitulée : « L’encadrement juridique des pesticides : quelle protection pour la Biodiversité ?« . A cette occasion, un point sera fait sur notre recours (conjoint avec d’autres associations) « Justice pour le vivant » et sur les néonicotinoïdes.

L’inscription sur le site des Minimes est obligatoire : https://minimes.space/evenement/encadrement-pesticides/

Télésiège

Recours gracieux : station de ski de Megève et restructuration du domaine de Rochebrune

Conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie le 30 juillet 2022 a été déposé. La préfecture de Haute-Savoie a en effet autorisé un projet visant la restructuration du domaine de Rochebrune sur la commune de Megève, afin de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste.

Nous souhaitons que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie annule son arrêté autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, spécifiquement l’avifaune et notamment le Tarier des prés, espèce très vulnérable, car cette exploitation commerciale renforcée – via les télésièges débrayages notamment – mise sur un impact quasi inexistant du réchauffement climatique sur la localité de Megève, ce qui est évidemment en contradiction avec toutes les publications scientifiques relatives aux conséquences du réchauffement climatique sur les Alpes.

La station de Megève, compte tenu des altitudes de son front de neige (1113m en bas de station jusqu’à 2014m à Côte 2000) et singulièrement de celui du secteur de Rochebrune (1754m maximum), va être exposée à un enneigement significativement plus faible qu’actuellement, entrainant des conflits d’usage de l’eau et connaitra des températures négatives beaucoup plus rares que durant les années 1980-2005. À l’évidence, ce projet ne procède pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur, premier critère devant être rempli pour détruire des espèces protégées selon le code de l’environnement. Or de nombreuses espèces protégées sont présentes sur le site ou vont subir potentiellement les conséquences du remplacement des ces télésièges et la création de cette nouvelle piste . Nous espérons donc que ce projet va être annulé. 

Réchauffement climatique, sécheresse: soutenez nous pour la protection de la biodiversité alpine

Pour une préservation renforcée de la Montagne : défendons la biodiversité alpine

Alors que la Haute-Savoie et la Savoie sont en état d’alerte Sécheresse voire d’alerte renforcée comme le Val d’Arly près de Megève et même de crise – niveau maximal – pour des endroits spécifiques et que les plus hauts sommets alpins, des Ecrins au Massif du Mont-Blanc, connaissent des chutes de pierre de plus en plus nombreuses et un recul des glaciers inédit et dramatique, le but de l’association Biodiversité sous nos pieds (BSNP) est plus que jamais d’actualité. La défense de la biodiversité alpine, notamment celle protégée par le droit, est en effet une priorité car ces conditions météorologiques ne sont pas seulement catastrophiques pour les glaciers : elles ont aussi un impact sur la faune et la flore de ces milieux alpins.  Ces espèces, dont beaucoup sont protégées par le droit européen et français – elles sont donc dotées d’un statut juridique spécifique – sont très vulnérables au changement climatique évidemment, mais aussi au changement d’affectation des terres, qui va modifier leurs conditions de vie et leurs habitats. C’est pourquoi la destruction et la dégradation de ces espèces ou l’altération de leurs habitats ne peuvent se faire que pour des raisons extrêmement précises et encadrées par le code de l’environnement. Ceci est d’autant plus vrai dans des territoires qui sont reconnus pour leur fragilité et leurs intérêts environnementaux : les parcs nationaux et leur aire d’adhésion que sont les parcs de la Vanoise et des Ecrins.

BSNP a ainsi contesté et obtenu la suspension de plusieurs projets d’aménagement dans les Alpes (voir infra) qui ne respectent pas les dispositions du code de l’environnement et qui ne s’inscrivent pas dans une vision de protection pérenne des écosystèmes alpins.

Nous avons ainsi obtenu devant le tribunal administratif de Grenoble la suspension du remplacement d’un télésiège à Tignes le 6 décembre 2020, dans la réserve du parc national de la Vanoise, pour préserver le papillon Apollon, espèce protégée très vulnérable. Les considérations économiques de ce projet – la jonction plus rapide d’une partie de la station avec d’autres pistes de ski – ne peuvent être mises en balance avec l’intérêt écologique de protection et de pérennisation de cette espèce de lépidoptère emblématique des alpages. L’instruction de cette affaire est encore en cours et un jugement dit « au fond » devrait intervenir fin 2022/ début 2023.

Nous avons également obtenu la suspension, conjointement avec l’association France Nature Environnement Isère (FNE38), d’une carrière d’extraction de gravats située sur la commune des 2 Alpes, dans l’aire d’adhésion du parc national des Ecrins, prononcée par le Tribunal administratif de Grenoble (en octobre 2021) et confirmée par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2021, toujours pour protéger le papillon Apollon mais également la couleuvre « coronelle lisse ». Le juge administratif fait notamment droit à notre argument que les matériaux potentiellement extraits dans cette zone n’auraient pas servis exclusivement voire même majoritairement les besoins de la seule population de la vallée de l’Oisan mais avaient en réalité d’autres destinations notamment les besoins de construction des stations de ski de cette vallée. Cette affaire doit également être jugée sur le fond, courant 2023.

Mais il faut comprendre que ces visées économiques d’aménagement touristique de la montagne ne procèdent pas d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » pour le juge, première condition devant être remplie pour détruire les espèces protégées selon la justice administrative. C’est d’autant plus vrai à l’heure où l’exploitation commerciale du glacier des 2 Alpes par la SATA (Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez, qui exploite aussi le domaine des 2 Alpes)  a dû cesser le 10 juillet 2022 – contre le 15 août en 2021 – la canicule du mois de juin et le manque – voire la réelle absence – de neige ne permettant plus la pratique du ski. Nous rappelons que le glacier de Tignes a fermé son accès le 1er juillet – avec un mois d’avance sur sa date de fermeture initiale – et que celui de Pissaillas à Val d’Isère n’a pas ouvert cette année (il devait ouvrir le 10 juillet), faute de neige et en raison de conditions dangereuses. Le réchauffement climatique impose ainsi aux stations de très haute altitude une réelle et substantielle modulation des ouvertures des pistes (voire, très sérieusement, de l’étendue des domaines) et le droit une prise en compte plus importante de la biodiversité. C’est encore plus fondé pour les stations de basse et de moyenne altitudes.

C’est pourquoi nous avons formé, conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie le 30 juillet 2022. La préfecture de Haute-Savoie a en effet autorisé un projet visant la restructuration du domaine de Rochebrune sur la commune de Megève, afin de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste. Nous souhaitons que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie annule son arrêté autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, spécifiquement l’avifaune et notamment le Tarier des prés, espèce très vulnérable, car cette exploitation commerciale renforcée – via les télésièges débrayages notamment – mise sur un impact quasi inexistant du réchauffement climatique sur la localité de Megève, ce qui est évidemment en contradiction avec toutes les publications scientifiques relatives aux conséquences du réchauffement climatique sur les Alpes. La station de Megève, compte tenu des altitudes de son front de neige (1113m en bas de station jusqu’à 2014m à Côte 2000) et singulièrement de celui du secteur de Rochebrune (1754m maximum), va être exposée à un enneigement significativement plus faible qu’actuellement, entrainant des conflits d’usage de l’eau et connaitra des températures négatives beaucoup plus rares que durant les années 1980-2005. À l’évidence, ce projet ne procède pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur et les nombreuses espèces protégées présentes sur le site ou subissant potentiellement les conséquences du remplacement des ces télésièges et la création de cette nouvelle piste, ne doivent pas être détruites, car l’avenir ne consiste pas dans l’établissement de projets fondés sur une extension toujours plus forte du tourisme au détriment de la biodiversité la plus menacée, spécialement quand le manque de neige naturelle et l’absence d’eau pour la neige de culture vont se faire sentir chaque année davantage.

Nous ne sommes pas une association procédurière. Nous voulons simplement une gestion plus équilibrée de la montagne et un respect plus important des écosystèmes fragiles alpins via un respect du droit de l’environnement. Celui-ci ne peut être finalement concret que par l’introduction, auprès de la justice, de recours pour le faire respecter. Ces actions ont un coût – frais d’avocats, frais d’avocats de la partie adverse en cas de défaite – réel. Elles sont aussi chronophages car elles demandent une réelle expertise, tant juridique qu’écologique. Nous n’avons pas de fonds publics et dépendons, pour introduire ces recours, que de dons privés de particuliers : soutenez-nous pour que les montagnes alpines conservent une biodiversité exceptionnelle en lien avec un tourisme véritablement raisonné et donc durable.

L’association Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Isère obtiennent la suspension d’un projet d’extension de carrière aux Deux-Alpes

Suite aux requêtes de BSNP et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, un projet de renouvellement et d’extension de carrière de roches massives dans la commune des Deux-Alpes, au sein même de l’aire d’adhésion du Parc National des Écrins.

Ce projet a fait l’objet d’une autorisation environnementale délivrée par le Préfet de l’Isère, permettant de détruire et perturber 48 espèces animales protégées.

Cette autorisation a donc été suspendue pour défaut de raison impérative d’intérêt public majeur justifiant le projet.

À lire à ce sujet :

  • https://www.placegrenet.fr/2021/10/07/le-tribunal-administratif-suspend-le-projet-dextension-de-la-carriere-du-peuye-aux-deux-alpes/547593
  • https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/les-deux-alpes_38253/environnement-la-justice-suspend-un-projet-d-extension-de-carriere-dans-le-parc-des-ecrins_45497872.html

Contribution extérieure dans le cadre d’une enquête publique

Dans le cadre d’une enquête publique menée à Sassenage au sujet du projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaires (la carrière des Côtes) destinés à la production de ciment, nous avons soumis une contribution extérieure dans laquelle nous expliquons pourquoi ce projet ne devrait pas voir le jour selon nous.

Si des contributions ont déjà souligné les risques pour les riverains, comme celle de l’association Les Côtes de Sassenage, la nôtre a mis en évidence plusieurs arguments liés à l’impact environnemental du projet. Nous avons notamment souligné que:

  • Le projet ne s’inscrit pas dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone et conduira nécessairement à d’importantes émissions de gaz à effet de serre;
  • Le projet est destructeur pour plusieurs espèces protégées;
  • Les mesures proposées pour limiter l’impact ne sont pas satisfaisantes car d’une part elles consistent en un réaménagement progressif qui devrait commencer le plus tôt possible sans durer jusqu’en 2060 comme c’est prévu, compte-tenu de l’urgente nécessité de préserver le climat et la biodiversité dans le meilleur état possible, et car d’autre part les mesures de compensation, censées compenser les impacts résiduels et inévitables, sont souvent inefficaces et ne remplissent pas leur fonction, comme en atteste une importante littérature scientifique dont nous avons cité quelques éléments, dont une méta-analyse.

Vous trouverez notre contribution ici:

Avancée des travaux de Biodiversité Sous Nos Pieds: décision du Conseil Constitutionnel

Nos efforts portent leurs fruits, mais il y a plus de travail que jamais.

Cette semaine nous avons reçu deux nouvelles. Une bonne, et une mauvaise. 

Comme nous vous l’avions indiqué il y a quelques semaines, Dorian Guinard, Maître de conférences à Sciences Po Grenoble et membre de notre association, a fait parvenir une contribution extérieure aux membres du Conseil Constitutionnel qui devaient se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.

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Biodiversité Sous Nos Pieds adresse une contribution extérieure au Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel, rue de Montpensier, Paris

Dans la lignée d’autres associations de préservation de l’environnement, Biodiversité Sous Nos Pieds a souhaité adresser une « contribution extérieure » aux membres du Conseil Constitutionnel qui vont devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.

Une contribution extérieure est un document par lequel des particuliers ou des associations produisent une note argumentée visant à défendre ou bien à exprimer leur désapprobation à l’égard de la loi votée par le Parlement.

Tandis que le débat porte principalement sur la nocivité de ces produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs, notre association a eu à coeur d’attirer l’attention des membres du Conseil Constitutionnel sur les conséquences désastreuses et irréversibles que cette réintroduction entraînerait sur la faune du sol et du sous-sol. En effet, les pollinisateurs ne sont pas les seuls touchés par ces produits systémiques et les vers de terre, appelés parfois ingénieurs de l’écosystème, pâtissent également de l’utilisation des néonicotinoïdes.

En s’appuyant sur un ensemble de données scientifiques, Dorian Guinard, membre de notre association et maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, démontre que le caractère provisoire de la mesure
est en réalité effacé par les conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes, qui continuent de produire des effets bien après l’introduction de semences dans les sols, notamment à travers les processus de « bioaccumulation » et de rémanence importante de ces substances.

Une telle réintroduction compromet alors gravement les capacités des générations futures à satisfaire leurs propres besoins, en remettant en cause de façon substantielle la fertilité des sols, et est, notamment sur ce point, contraire à la Constitution.