Dernière mise à jour le 28/02/2022

Pourquoi cette action ?

Le 30 avril 2020, la préfecture de l’Isère a autorisé (arrêté n°DDPP-DREAL UD38-2020-04-09), le renouvellement et l’extension de la carrière de la commune de Trept exploitée par la société CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS. L’extension de cette carrière porterait atteinte à 19 espèces animales protégées dont le pouillot véloce et le lézard à deux raies. Ces espèces seraient détruites, leurs conditions de vie perturbées, et leurs habitats dégradés voire détruits.

Après avoir formulé un recours gracieux au préfet, resté sans réponse, nous avons déposé un recours en référé-suspension au Tribunal Administratif de Grenoble afin de suspendre les travaux, ainsi qu’un recours au fond pour faire annuler définitivement ce projet.

Moyens développés dans le recours

L’extension de la carrière de Trept relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ?

Le calcaire issu de la carrière de Trept est utilisé dans 4 secteurs :

  1. le secteur industriel (correction de l’acidité dans les procédés chimiques, traitement des fumées) ;  
  2. la gestion de l’eau (traitement des boues des stations d’épuration, traitement de l’eau potable) ; 
  3. le secteur agricole (amendement des sols pauvres en minéraux à cause de leur surexploitation, alimentation animale) ;
  4. le secteur routier et du bâtiment (fabrication de bétons techniques et autoplaçants).

Selon le directeur de la carrière de Trept, dans un entretien donné à la Revue de l’alimentation animale en janvier 2021, « un tiers du volume du cru du CaCO3 (donc de grande qualité) est destiné à la nutrition animale et l’agriculture ». Les deux tiers restants sont à destination principalement du secteur du BTP, de l’industrie et de la gestion des eaux usées. 

Si une partie du calcaire est de bonne qualité lui conférant des propriétés particulières, cette utilisation, à l’évidence, ne saurait en aucun cas constituer une RIIPM justifiant une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.

La séquence Eviter-Réduire-Compenser est-elle respectée ?

Concernant les impacts sur les espèces protégées menacées par ce projet, principalement sur le pouillot véloce et sur le lézard à 2 raies, nous estimons que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts ne sont pas suffisamment motivées par l’étude d’impact, en partie car elles ne sont pas adaptées aux modes de vie des espèces.

De plus, l’extension prévue empièterait sur une zone à « sensibilité forte » en plus de rapprocher l’activité de la carrière de la forêt galerie de Saules blancs, à « sensibilité très forte ».

Où en sommes-nous ?

  • 30 avril 2020 : publication de l’arrêté préfectoral contesté
  • 29 juin 2020 : Recours gracieux déposé. Resté sans réponse
  • 6 septembre 2020 : Recours en référé-suspension et en annulation déposés
  • 28 septembre 2020 : Suspension des travaux obtenue (ordonnance du TA de Grenoble N°2005127)
  • Février 2022 : Mémoire en réplique pour l’annulation déposé

État du dossier : travaux suspendu, en attente d’une date d’audience pour le jugement au fond pour l’annulation définitive des travaux