Pourquoi cette action ?
Le 20 octobre 2020, la SATG a déposé une demande de permis de construire pour la construction du téléphérique de la Girose (3ème tronçon) entre 3 200 m et 3 600 m d’altitude. Cette remontée d’une longueur de 1850m comportera un pylône placé à mi-chemin, une nouvelle gare à 3600m et l’ensemble des installations du téléski existants seront démontées.
Le 3 avril 2023, le maire de la commune de La Grave a délivré le permis de construire que nous contestons aux côtés de Mountain Wilderness, La Grave Autrement, la société Alpine de Protection de la Nature (FNE05), FNE PACA, FNE AURA et la LPO PACA. Nous avons donc déposé le 25 mai 2023 une requête en annulation, doublée d’une requête en référé-suspension.
Les deux recours se basent sur les mêmes motifs, à savoir :
- le « doute sérieux quant à la légalité » de l’autorisation des travaux, notamment concernant l’étude d’impact insuffisante,
- la justification économique incertaine du projet,
- et les irrégularités sérieuses qui entachent l’enquête publique.
Moyens développés dans le recours
L’étude d’impact a pour but de recenser tous les impacts que le nouvel équipement pourra occasionner sur la faune, la flore, l’économie locale, lors de la phase de travaux et durant la phase d’exploitation. Le recours signale les nombreux manquements de cette étude, qui d’un côté sous-estime particulièrement les impacts environnementaux sur un milieu naturel extrêmement fragile, et d’un autre côté surestime nettement les retombées économiques du projet.
UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOUS-ESTIMÉ
Le périmètre retenu dans le rapport est trop restreint, et l’étude ne prend pas en compte les impacts générés par la hausse de présence humaine qu’entraînera ce nouveau téléphérique sur ce milieu : piétinement, dérangements, déchets.
Nous soulignons une mauvaise prise en compte des impacts des travaux sur la faune, particulièrement en matière de bruit (héliportage, engins…), et sur la biodiversité (terrassement).
L’incidence sur le paysage ne peut être qualifiée de « faible » comme elle l’est dans le rapport (ajout d’un pylône sur le glacier, d’une gare d’arrivée, sur un site inscrit), l’architecte des Bâtiments de France a d’ailleurs émis un avis défavorable au projet.
Le projet porte atteinte au caractère de Haute Montagne et à la pratique de l’alpinisme dans le massif des Écrins, en contradiction avec l’inscription de l’Alpinisme comme Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO.
L’étude est lacunaire au niveau de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), et présente des insuffisances particulières par rapport aux impacts du projet sur les rapaces et sur l’Androsace du Dauphiné, plante rare et protégée.
Nous attaquons aussi l’absence de dérogation « espèces protégées » au regard de la présence d’Androsace Pubescente, qui risque d’être détruite au niveau de l’implantation du pylône intermédiaire de la remontée mécanique.
L’étude fait l’impasse sur le fait que le maintien d’une piste de ski aménagée sur le glacier pour la période hivernale va nécessiter de gros travaux de terrassement l’été pour prendre en compte les mouvements du glacier et son retrait qui s’accélère, ainsi que d’importants efforts de damage supplémentaires.
UNE JUSTIFICATION ÉCONOMIQUE NON DÉMONTRÉE
Le projet est justifié dans l’étude d’impact par un besoin économique de viabilité qui n’est pas démontré dans le dossier :
L’étude ne prend pas en compte l’hypothétique liaison avec les 2 Alpes, au prétexte qu’une telle liaison n’existera jamais alors même qu’il est clair que la rentabilité de l’investissement du T3 ne sera atteinte qu’avec cette liaison (et/ou avec d’importantes opérations de promotion immobilière sur les villages, telles que présentées par la mairie en novembre 2022), et que le positionnement de la gare d’arrivée, à proximité immédiate du domaine skiable des Deux Alpes constitue déjà une liaison.
L’étude ne contient pas les éléments financiers qui permettraient d’affirmer que la construction d’un nouveau tronçon est impératif pour maintenir la viabilité du téléphérique. La commune de La Grave et la SATG ont systématiquement et délibérément retenu les données financières demandées par nos associations et des habitants, alors même que ces données doivent être accessibles au public. De plus, ces données sont nécessaires à l’association La Grave Autrement pour étudier un scénario alternatif à la création du T3.
La phase 1 de l’étude pour un projet alternatif (commanditée par La Grave Autrement à deux cabinets indépendants), rendue publique en septembre dernier, a démontré la fragilité des hypothèses économiques du projet, son faible intérêt touristique, ainsi que la surévaluation des retombées attendues sur le territoire.
IRRÉGULARITÉS ENTACHANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique, ouverte du 19 décembre dernier au 20 janvier 2023, a été bâclée, comme nos associations l’ont déjà dénoncé dans un précédent communiqué :
Un dossier incomplet : insuffisance de l’étude d’impact détaillée ci-dessus (selon l’article R. 123-8 du code de l’environnement).
Lacunes d’information du public : l’enquête publique aurait dû être ouverte et publicisée aux habitants des deux autres communes susceptibles d’être impactées par le projet, à savoir les Deux Alpes et Saint-Christophe-en-Oisans, or l’affichage a seulement été fait à La Grave (selon l’article R. 123-11 du code de l’environnement).
Non respect de la loi de publicité et non prise en compte délibérée d’une partie des avis émis par voie électronique : ceux-ci auraient dû être consultables sur un registre dématérialisé. Ces avis, qui représentaient 89 % des avis émis et étaient principalement défavorables, auraient pu nourrir le jugement des autres membres du public (méconnaissance des articles L. 123-13 et R. 123-13 du code de l’environnement).
L’avis non motivé du commissaire enquêteur : alors que son rôle lui demande l’impartialité, il a répété, sans discernement ni commentaires, les arguments de la SATG. De plus, son rapport souffre de nombreuses omissions et ne représente pas les différentes positions exprimées par le public.
Où en sommes-nous ?
- 20 octobre 2020 : demande de permis de construire de la SATG
- 3 avril 2023 : accord du permis de construire par la mairie de La Grave
- 25 mai 2023 : requête en annulation, doublée d’une requête en référé-suspension
- 27 juin 2023 : rejet de la requête en référé-suspension
- Juillet 2023 : rapport de l’OFB et du LECA confirmant la présence de l’Androsace du Dauphiné
- 20 septembre 2023 : dépôt d’un référé liberté suite à la suspicion du début des travaux