La société Carrières & Matériaux Sud-Est (CMSE) a déposé en 2019 et en 2020 une demande d’autorisation environnementale de poursuite et d’extension de l’activité de leur carrière de roches massives sur la commune des Deux-Alpes (Isère). Le renouvellement et l’extension de la carrière concerneraient plus de 20 hectares, sur un terrain présentant des sensibilités écologiques fortes à prioritaires en termes d’habitats naturels et d’importants enjeux faunistiques et floristiques.
Moyens développés dans le recours
L’extension de l’exploitation de la carrière des Deux-Alpes relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ?
Contrairement à ce qu’avance la société exploitante, la grande majorité des matériaux issus de la carrière ne sont pas destinés aux besoins de la population locale, mais à des projets d’aménagement touristiques des stations de ski alpin alentour. Étant donné que les stations de ski alpin sont amenées à ne plus être exploitables dans un futur proche en raison du réchauffement climatique, il est apparu à BSNP que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.
La séquence Eviter-Réduire-Compenser est-elle respectée ?
Cette activité d’extraction de roches a un impact important sur la biodiversité alentour (sur les espèces ordinaires et protégées), d’autant plus que la carrière se situe dans l’aire d’adhésion du Parc National des Écrins. Suivant l’avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) à propos du projet, BSNP soutient que les effets sur l’environnement sont trop importants au regard de la finalité du projet ; et que les mesures pour éviter, réduire et compenser ces impacts ne sont pas suffisantes.
Où en sommes-nous ?
- 9 juin 2021 : publication de l’arrêté préfectoral contesté
- 25 et 26 août 2021 : requête en référé-suspension et en annulation déposées
- 4 octobre 2021 : suspension des travaux obtenue
- Un accord a été trouvé avec le porteur de projet pour réduire l’emprise de la carrière et mettre en place un suivi précis et régulier de l’état de la biodiversité
