Dans la lignée d’autres associations de préservation de l’environnement, Biodiversité Sous Nos Pieds a souhaité adresser une « contribution extérieure » aux membres du Conseil constitutionnel qui vont devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.
Une contribution extérieure est un document par lequel des particuliers ou des associations produisent une note argumentée visant à défendre ou bien à exprimer leur désapprobation à l’égard de la loi votée par le Parlement.
Pourquoi cette contribution extérieure ?
Tandis que le débat porte principalement sur la nocivité de ces produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs, notre association a eu à coeur d’attirer l’attention des membres du Conseil constitutionnel sur les conséquences désastreuses et irréversibles que cette réintroduction entraînerait sur la faune du sol et du sous-sol. En effet, les pollinisateurs ne sont pas les seuls touchés par ces produits systémiques et les vers de terre, appelés parfois ingénieurs de l’écosystème, pâtissent également de l’utilisation des néonicotinoïdes.
En s’appuyant sur un ensemble de données scientifiques, Dorian Guinard, membre de notre association et maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, démontre que le caractère provisoire de la mesure est en réalité effacé par les conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes, qui continuent de produire des effets bien après l’introduction de semences dans les sols, notamment à travers les processus de « bioaccumulation » et de rémanence importante de ces substances.
Une telle réintroduction compromet alors gravement les capacités des générations futures à satisfaire leurs propres besoins, en remettant en cause de façon substantielle la fertilité des sols, et est, notamment sur ce point, contraire à la Constitution.
Conseil Constitutionnel – Contribution extérieure de Dorian Guinard au nom de Biodiversité Sous Nos Pieds
Où en sommes-nous ?
Nos observations n’ont pas été retenues par le Conseil constitutionnel, tant sur la dangerosité des métabolites que sur le caractère non circonscrit des substances actives et de leurs produits de dégradation dans le temps et dans l’espace (phénomène de lixiviation des produits et de leurs métabolites).
Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la constitution : Décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020