En janvier 2022, cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) attaquaient l’Etat en justice pour ses carences dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (PPP), carences conduisant à un effondrement majeur de la biodiversité.
Le 19 décembre 2022, soit un an plus tard, l’Etat déposait son mémoire en défense d’une dizaine de pages dans lequel il justifiait son inaction par l’absence de marge de manœuvre que laisserait le droit de l’UE aux Etats membres pour adapter ces procédures. L’Etat tentait de la même manière de se déresponsabiliser en minimisant la part des PPP dans l’effondrement de la biodiversité, évoquant la multiplicité des sources de pollution et des acteurs participant à cet effondrement.
Le collectif d’associations requérantes a déposé son mémoire en réplique afin de démonter cet argumentaire et démontrer que :
- L’Etat possède toute la marge de manœuvre nécessaire pour établir des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché efficaces et respectueuses des principes de précaution et de prévention ;
- la part des produits phytopharmaceutiques dans l’effondrement de la biodiversité est considérable et le large consensus scientifique sur le sujet est confirmé par les conclusions de l’expertise scientifique collective (ESCo) produite par l’INRAE en 2022 : « Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques »
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