Photo : Roitelet huppé / Crédits photos : L. Léonard – Licence CC BY-NC-SA

Biodiversité sous nos pieds a participé à l’enquête publique lancée par la commune du Bourg d’Oisans concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) aux lieux-dits « Madelay », « Pont escoffier » et « Les Ors ».

Rappelons que la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes en ces termes :

« On entend par […] déchets inertes, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».

Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage etc. (voir le site de l’ADEME).

La zone concernée par l’emprise du projet abrite 19 espèces protégées d’oiseaux dont trois font l’objet d’une attention particulière à l’échelle nationale : le Roitelet huppé, le Bouvreuil pivoine et le Pic noir.

Nos conclusions, après étude du dossier, sont que ce projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ne présente pas les caractéristiques d’un projet d’intérêt général de nature à justifier :

  • d’une part, la mise en compatibilité du PLU de la commune du Bourg d’Oisans ;
  • d’autre part, l’autorisation de déroger à la réglementation sur la destruction des espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter directement notre contribution ci-dessous :

L’ensemble des avis déposés concernant cette enquête publique est accessible sur le site de la mairie du Bourg d’Oisans : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/