Le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Le droit à un environnement sain est déjà proclamé par l’article 1 de la Charte de l’environnement, mais il sera désormais possible de l’invoquer à l’occasion d’un référé-liberté, une procédure d’urgence durant laquelle le juge doit statuer en 48 heures.