Archives : 2020-12-12

Avancée des travaux de Biodiversité Sous Nos Pieds: décision du Conseil Constitutionnel

Nos efforts portent leurs fruits, mais il y a plus de travail que jamais.

Cette semaine nous avons reçu deux nouvelles. Une bonne, et une mauvaise. 

Comme nous vous l’avions indiqué il y a quelques semaines, Dorian Guinard, Maître de conférences à Sciences Po Grenoble et membre de notre association, a fait parvenir une contribution extérieure aux membres du Conseil Constitutionnel qui devaient se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.

Lire la suite

Biodiversité Sous Nos Pieds adresse une contribution extérieure au Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel, rue de Montpensier, Paris

Dans la lignée d’autres associations de préservation de l’environnement, Biodiversité Sous Nos Pieds a souhaité adresser une « contribution extérieure » aux membres du Conseil Constitutionnel qui vont devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.

Une contribution extérieure est un document par lequel des particuliers ou des associations produisent une note argumentée visant à défendre ou bien à exprimer leur désapprobation à l’égard de la loi votée par le Parlement.

Tandis que le débat porte principalement sur la nocivité de ces produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs, notre association a eu à coeur d’attirer l’attention des membres du Conseil Constitutionnel sur les conséquences désastreuses et irréversibles que cette réintroduction entraînerait sur la faune du sol et du sous-sol. En effet, les pollinisateurs ne sont pas les seuls touchés par ces produits systémiques et les vers de terre, appelés parfois ingénieurs de l’écosystème, pâtissent également de l’utilisation des néonicotinoïdes.

En s’appuyant sur un ensemble de données scientifiques, Dorian Guinard, membre de notre association et maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, démontre que le caractère provisoire de la mesure
est en réalité effacé par les conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes, qui continuent de produire des effets bien après l’introduction de semences dans les sols, notamment à travers les processus de « bioaccumulation » et de rémanence importante de ces substances.

Une telle réintroduction compromet alors gravement les capacités des générations futures à satisfaire leurs propres besoins, en remettant en cause de façon substantielle la fertilité des sols, et est, notamment sur ce point, contraire à la Constitution.

L’association Biodiversité sous nos pieds interrogée par Dalloz

https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/association-biodiversite-sous-nos-pieds/h/3595f0d36a2b1167afee46188e1786f9.html

Le 15 octobre 2020, Lucas Vincent, co-Président de l’association Biodiversité sous nos pieds était interrogé par Dalloz Actu Étudiant au sujet de la requête introduite devant le Tribunal administratif de Grenoble visant à suspendre les travaux de l’extension d’une carrière de roches massives sur la commune de Trept en Isère.

Une occasion d’aborder les dispositions du code de l’environnement et les moyens de droit invoqués devant le tribunal.