Biodiversité Sous Nos Pieds use de procédures juridiques pour défendre la Nature. Vous retrouverez ici l’ensemble de nos actions en justice.
Stratégie Ecophyto 2030
Stratégie Ecophyto 2030
Notre Affaire à Tous, Générations Futures, Biodiversité sous nos Pieds (BSNP) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ont déposé un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat contre le plan Ecophyto 2030 jugé illégal. En violation claire de la condamnation historique de l’Etat dans le dossier Justice Pour le Vivant, le plan Ecophyto 2030 acte un abandon de l’objectif de 50% de réduction de l’utilisation des pesticides.
Station de ski de Megève – domaine de Rochebrune
Station de ski de Megève – domaine de Rochebrune
Le 30 mai 2022, la préfecture de Haute – Savoie a autorisé (arrêté n°DDT-2022-0686) un projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune – Megève. Cette dérogation porterait atteinte à l’habitat et aux conditions de vie de nombreuses espèces protégées présentes sur le site, spécifiquement l’avifaune et notamment le Tarier des prés.
La presse en parle...
11/04/2024 - Actu-Environnement - Espèces protégées et référé-suspension : l’urgence retenue même si 90 % des travaux sont effectués
10/04/2024 - La Tribune AURA - Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d’Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
10/04/2024 - Dauphiné Libéré - Domaine skiable de Rochebrune : le Conseil d’État déjuge le tribunal administratif
27/01/2023 - Franceinfo - Dans la peau de l'info. Ce qu'il faut savoir des remontées mécaniques
23/01/2023 - La Tribune - Remontées mécaniques et protection de l’environnement : de plus en plus de conflits devant les tribunaux ?
01/01/2023 - https://www.lejdd.fr - Réchauffement climatique : avis de tempête juridique sur les stations de ski
25/11/2022 - https://www.ledauphine.com - Justice. Megève : les travaux du domaine skiable de Rochebrune à l’arrêt
27/10/2022 - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes - Haute-Savoie : après la retenue collinaire de La Clusaz, un projet du domaine skiable de Megève dans le viseur d'associations environnementales
3ème tronçon du téléphérique de La Grave
3ème tronçon du téléphérique de La Grave
La SATG a déposé une demande de permis de construire pour créer le 3ème tronçon du téléphérique de La Grave sur le glacier de la Girose (massif des Ecrins). Cette infrastructure porte atteinte à des espèces protégées, notamment l’Androsace du Dauphiné.
Justice pour le vivant
Justice pour le vivant
Les associations Notre affaire à tous, POLLINIS, ANPER-TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds, grâce à la complémentarité de leurs expertises juridiques et scientifiques, s’associent pour porter la première action en justice au monde contre un État pour son incapacité à protéger la biodiversité.
La presse en parle...
06/08/2024 - Le Dauphiné Libéré - À vélo, ils vont parler biodiversité et pesticides avec les agriculteurs
30/06/2023 - novethic - Effondrement du vivant : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par l'usage des pesticides
02/06/2023 - https://reporterre.net - Effondrement du vivant : l’État absent de son propre procès
02/06/2023 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État bientôt reconnue ?
02/06/2023 - LaFranceAgricole - Phytos, biodiversité : dans l'attente du verdict du procès « Justice pour le vivant »
02/06/2023 - LaProvence.com - "Justice pour le vivant": l'Etat français sous pression devant l'effondrement de la biodiversité
01/06/2023 - https://www.aefinfo.fr - "Justice pour le vivant" : la rapporteure publique recommande de contraindre...
01/06/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : la rapporteuse publique reconnaît des « fautes » de l’Etat dans la protection de la biodiversité
01/06/2023 - Le HuffPost - Après « l’Affaire du siècle », quel est cet autre dossier qui vaut un procès à l’État ?
01/06/2023 - Terre-net - « Justice pour le vivant » : l'État français sous pression
01/06/2023 - Orange Actualités - "Justice pour le vivant" : l’Etat bientôt condamné à cause des pesticides ?
01/06/2023 - La Croix - « Justice pour le vivant » : l’État accusé d’être responsable de l’effondrement de la biodiversité
01/06/2023 - https://www.geo.fr - "Justice pour le vivant": la responsabilité de l'État dans l'effondrement de la biodiversité jugée au tribunal
01/06/2023 - Nice-Matin - "Justice pour le vivant": l'Etat au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité
01/06/2023 - lanouvellerepublique.fr - "Justice pour le vivant": l'Etat français sous pression devant l'effondrement de la biodiversité
01/06/2023 - RTBF - La France poursuivie en justice pour l’effondrement de la biodiversité
30/05/2023 - Bilan - «Justice pour le vivant» – L’État français face à son inaction sur l’effondrement de la biodiversité
13/03/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : en soutien de l’Etat, les fabricants de pesticides défendent le processus d’évaluation des risques
10/02/2023 - POLITIS - Bayer-Monsanto et l’État, main dans la main pour défendre les pesticides
09/02/2023 - vert.eco - Bayer vole au secours de l’État français, attaqué en justice pour sa mise sur le marché de pesticides
24/01/2023 - Le Monde.fr - « Justice pour le vivant » : accusé de ne pas suffisamment protéger la biodiversité, l’Etat se retranche derrière le droit européen
24/01/2023 - https://www.notre-planete.info - Effondrement de la biodiversité : la France se retranche derrière le droit européen pour justifier son inaction
24/01/2023 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : bras de fer judiciaire entre l'État et les associations environnementales
24/01/2023 - Reporterre, le média de l'Ecologie - Effondrement de la biodiversité : la bataille judiciaire contre l'Etat continue
18/02/2022 - CDURABLE.info - Effondrement de la biodiversité : 5 ONG déposent un recours contre l'État pour demander Justice pour le vivant
15/01/2022 - YouTube - Justice pour le vivant, des ONG visent la politique des pesticides de l'Etat
12/01/2022 - Les Nouvelles NEWS - Pour la biodiversité, elles attaquent l’Etat en justice
11/01/2022 - POSITIVR - Cinq ONG attaquent L’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
11/01/2022 - ConsoGlobe - Pesticides : l'État assigné en justice
11/01/2022 - Geo.fr - Protection de la biodiversité : après l' « Affaire du siècle », 5 ONG déposent un nouveau recours contre l'Etat
11/01/2022 - WE DEMAIN - Après l'Affaire du siècle, l'Etat attaqué en justice pour la protection de la biodiversité
10/01/2022 - Franceinfo - Pesticides : cinq ONG déposent un recours contre l'Etat pour protéger la biodiversité
10/01/2022 - www.20minutes.fr - Pour protéger la biodiversité, cinq ONG déposent un recours contre l’Etat
10/01/2022 - https://www.novethic.fr - Après le climat, l’État attaqué en justice sur la perte de biodiversité
10/01/2022 - SudOuest.fr - Protection de la biodiversité : 5 ONG demandent à l'Etat de mieux évaluer les risques des pesticides autorisés à la vente
10/01/2022 - La Tribune - Pesticides et disparition de la biodiversité : l'Etat français attaqué en justice
10/01/2022 - https://www.environnement-magazine.fr - L'Etat attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
10/01/2022 - https://www.linfodurable.fr - Cinq ONG déposent un recours contre l'Etat pour la protection de la biodiversité
10/01/2022 - www.euractiv.fr - Pesticides : 5 ONG attaquent l’État en justice
10/01/2022 - Actu-Environnement - Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive
10/01/2022 - Le Monde.fr - Pesticides : cinq associations déposent un recours contre l’Etat pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité
10/01/2022 - LaFranceAgricole - Cinq ONG attaquent l’État en justice
10/01/2022 - https://www.rfi.fr - Biodiversité: cinq ONG déposent un recours contre l'État français
10/01/2022 - Reporterre, le média de l'écologie - Effondrement de la biodiversité : l'Etat attaqué en justice
09/01/2022 - leparisien.fr - Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides : l’État attaqué pour son «inaction»
Carrière de roches massives à Trept
Carrière de roches massives à Trept
Dans le nord de l’Isère, la préfecture a autorisé l’extension d’une carrière qui porterait atteinte à 19 espèces protégées. Les travaux sont pour l’instant suspendus et nous attendons l’audience en vue d’une annulation définitive de ce projet.
Carrière de roches massives aux Deux-Alpes
Carrière de roches massives aux Deux-Alpes
La carrière sur la commune des Deux-Alpes a demandé une autorisation de poursuivre et étendre ses activités, au détriment des impacts sur la biodiversité aux abords du Parc National des Ecrins. La roche extraite étant destinée à alimenter des projets d’aménagement touristiques des stations de skis des alentours, nous considérons que ce projet n’a pas lieu d’être au vu des enjeux de biodiversité et climatiques.
La presse en parle...
23/01/2023 - La Tribune - Remontées mécaniques et protection de l’environnement : de plus en plus de conflits devant les tribunaux ?
01/01/2023 - https://www.lejdd.fr - Réchauffement climatique : avis de tempête juridique sur les stations de ski
07/10/2021 - actu.fr - Environnement. La justice suspend un projet d'extension de carrière dans le parc des Ecrins
07/10/2021 - Place Gre'net - Le tribunal administratif suspend le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes
06/10/2021 - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes - Environnement: une association d'étudiants remporte au tribunal la suspension de travaux d'une carrière Aux 2 Alpes
Télésiège à Tignes
Télésiège à Tignes
Le 11 septembre 2020, la préfecture de Savoie a autorisé le remplacement du télésiège du Marais et de ses aménagements associés en réserve naturelle nationale de Tignes-Champagny. En plus de traverser cette réserve, le projet menace de nombreuses espèces protégées.
La presse en parle...
27/01/2023 - Franceinfo - Dans la peau de l'info. Ce qu'il faut savoir des remontées mécaniques
23/01/2023 - La Tribune - Remontées mécaniques et protection de l’environnement : de plus en plus de conflits devant les tribunaux ?
01/01/2023 - https://www.lejdd.fr - Réchauffement climatique : avis de tempête juridique sur les stations de ski
16/04/2021 - Hélène Bras - Avocats Montpellier - Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire
14/12/2020 - Place Gre'net - A Tignes, deux espèces de papillon bloquent un télésiège - Place Gre'net
12/12/2020 - https://www.ledauphine.com - Montagne. Savoie : ces papillons qui stoppent le remplacement d’un télésiège à Tignes
Contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel sur la réintroduction des néonicotinoïdes
Contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel sur la réintroduction des néonicotinoïdes
Dans la lignée d’autres associations de préservation de l’environnement, Biodiversité Sous Nos Pieds a souhaité adresser une « contribution extérieure » aux membres du Conseil constitutionnel qui vont devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui permet des dérogations à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.