Dans le cadre du recours qui oppose Biodiversité sous nos pieds et FNE 74 à la préfecture de Haute Savoie et la mairie de Megève (https://biodiversitesousnospieds.fr/actionsjustice/station-de-ski-de-megeve/ ), le Conseil d’Etat a rendu une décision importante tant pour la suite de cette affaire que pour le contentieux des espèces protégées en général.
Suite au rejet le 16 novembre 2022 du référé-suspension par la Tribunal de Grenoble pour défaut d’urgence car l’état d’avancement des travaux (forêt détruite à 90%) ne permettait plus de caractériser l’urgence, notre association avait introduit un recours en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance du Tribunal. Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 8 avril 2024, et a fait droit à l’argumentaire de BSNP (qui a obtenu l’aide juridictionnelle sur ce dossier) en relevant ainsi qu’ » en se bornant à relever l’état avancé des travaux, alors que l’argumentation dont il était saisi lui imposait d’examiner si l’impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées pouvait conduire à regarder la condition d’urgence comme remplie, le juge a commis une erreur de droit ». Cette décision – qui constitue une avancée jurisprudentielle dans la protection des espèces protégées – chasse dès lors de possibles tentations de « fait accompli » : tant qu’il reste un habitat ou une espèce protégée à préserver, le juge administratif doit analyser les impacts potentiels des travaux pour caractériser l’urgence. Le Conseil d’Etat casse la décision du TA et renvoie au juge de Grenoble pour une nouvelle audience – date à déterminer – pour rejuger de la suspension éventuelle des travaux.
Le 20 novembre 2023, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides et obliger l’Etat à agir sur ce point afin de lutter efficacement contre l’effondrement de la biodiversité.
Les ONG portant le recours Justice pour le Vivant, POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, l’ASPAS et ANPER-TOS ont déposé leur mémoire complémentaire, après avoir fait appel d’une partie de la décision. Elles souhaitent compléter la victoire partielle obtenue lors du jugement en première instance et obliger l’Etat à corriger les failles de la méthodologie d’évaluation des risques des pesticides, préalable indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité en France.
Le 29 juin dernier, le tribunal administratif avait rendu une décision historique en reconnaissant pour la première fois le préjudice écologique lié à l’effondrement de la biodiversité causé par les pesticides. Il a également condamné l’Etat à renouer avec les objectifs des plans Ecophyto d’ici le 30 juin 2024 et à respecter les obligations de protection des eaux souterraines. Cependant, et bien qu’une carence de l’Etat ait été reconnue à ce sujet, les ministères visés n’ont pas été condamnés à combler les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. C’est pour obtenir une victoire sur cet élément central que les ONG ont décidé de faire appel.
« Le gouvernement peut proposer de nouveaux plans Ecophyto… S’il ne revoit pas l’évaluation des risques des pesticides, il n’arrêtera pas l’effondrement en cours de la biodiversité, et les objectifs drastiques de réduction resteront, comme depuis 2018, des promesses non tenues, déclarent les associations. Face à l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité, il est urgent d’agir et de corriger les failles reconnues par le tribunal en première instance. »
La reconnaissance des failles de l’évaluation des risques lors du jugement en première instance n’a pour le moment pas entraîné de réaction de l’Etat, qui a également fait appel de la décision. Rejetant l’ensemble du jugement, le gouvernement se refuse à agir et persévère dans son déni de responsabilité. L’appel de la décision n’étant pas suspensif, il est cependant toujours tenu de renouer avec les objectifs définis par les plans Ecophyto d’ici le 30 juin 2024.
L’IMPORTANCE DE REVOIR L’ÉVALUATION DES RISQUES DES PESTICIDES
Il existe bel et bien un lien de causalité direct et certain entre le déclin de la biodiversité et les failles de la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. De nombreuses études scientifiques1 permettent d’établir l’existence de toute une série d’effets des pesticides – chroniques, sublétaux, indirects, cocktails, etc. – et de voies d’exposition qui ne sont pas, ou pas suffisamment, pris en compte par l’Anses dans le cadre de l’évaluation des risques. Ces mêmes études démontrent pourtant l’ampleur que ces effets peuvent avoir sur la survie des populations d’espèces non ciblées par les pesticides. Obliger l’Etat à agir sur ce point est indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité en cours.
Une évaluation adéquate des risques permettrait nécessairement de mieux déterminer la toxicité des pesticides avant toute mise sur le marché et de mieux gérer les risques associés :
Une tribune publiée le 12 octobre dans le Monde par un collectif de chercheurs, dont Céline PELOSI, directrice de recherche à l’INRAE, dénonçait par exemple les effets délétères du glyphosate sur l’ADN et la reproduction des vers de terre, et l’inadéquation des tests menés pour évaluer ces risques, dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de l’herbicide.
Le cas de l’évaluation des effets des néonicotinoïdes sur les abeilles est particulièrement révélateur de l’importance de mener une évaluation adéquate des risques. C’est seulement parce qu’à titre exceptionnel, les autorités réglementaires françaises et européennes ont pris en compte des tests supplémentaires par rapport à ceux prévus par les procédures d’évaluation en vigueur, que leurs effets délétères pour les abeilles, jusqu’alors ignorés, ont pu être mis en évidence et pris en compte. Ce précédent montre comment une meilleure évaluation des risques peut conduire à l’identification et à l’interdiction de produits responsables de l’extinction de la biodiversité.
Alors même que la présence d’une espèce protégée rare a été constatée sur le site du projet de 3e tronçon du téléphérique de la Grave, la SATG est sur le point de lancer les travaux. Un passage en force que les associations de protection de l’environnement dénoncent et vont contrer par une nouvelle action en justice.
Rotations d’hélicoptères, présence sur le rognon rocheux, piétinement et destruction d’habitat naturel d’intérêt communautaire… Tout laisse à penser que la Société d’Aménagement Touristique de la Grave (SATG) lance les travaux d’implantation du troisième tronçon du téléphérique de La Grave, situé à 3300m sur le glacier de La Girose, avant le jugement sur le fond par le Tribunal Administratif de Marseille prévu en 2024.
La révélation de la présence de l’Androsace du Dauphiné, espèce protégée au niveau national, sur le rognon rocheux par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le laboratoire d’écologie alpine du CNRS (Univ. Grenoble Alpes, Univ. Savoie Mont-Blanc) a conduit nos associations à demander au Préfet des Hautes-Alpes, en conformité avec la loi sur les espèces protégées, de conditionner le démarrage des travaux à l’octroi d’une dérogation pour destruction d’espèces protégées. Celui-ci n’a plus que quelques jours pour répondre à notre demande ; sans attendre, la SATG veut passer en force et démarrer les travaux, ce qui provoquerait un risque caractérisé de destruction de l’Androsace et des dommages irréversibles sur cet environnement refuge pour d’autres espèces menacées par le changement climatique.
En parallèle de leurs actions devant les tribunaux, nos associations appellent tous les habitants et citoyens à se mobiliser pour faire stopper ces travaux, symbole de la poursuite déraisonnée d’un modèle aménagiste qui détruit notre écosystème depuis de trop nombreuses années. Alors que tous les voyants sont au rouge, pouvons-nous encore nous permettre ces projets obsolètes, coûteux, et profondément hors-sol ?
Il existe d’autres voies pour nos montagnes. À la Grave, un travail collectif pour un projet alternatif est en cours. Une alternative qui concilie montagne à vivre et montagne sauvage, qui permet de penser le territoire dans sa globalité, au-delà du “tout-tourisme”.
Les 5 ONG environnementales de Justice pour le Vivant ont fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier, afin d’obliger l’État à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, reconnues de manière historique dans le premier verdict. L’État, condamné à respecter les objectifs des plans Ecophyto et à mieux protéger ses eaux, a lui-même fait appel de la décision, s’enfermant dans un refus d’agir pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.
Dans sa décision du 29 juin dans le cadre de Justice pour le Vivant, l’action menée par POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides, ainsi que la faute de l’État français dans cette situation. Il a été condamné à prendre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs des plans Ecophyto et pour protéger les eaux souterraines du pays.
Les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ont également été reconnues par le tribunal, mais la juridiction n’a pas contraint l’État à agir sur ce point. Considérant que la révision du processus d’homologation des pesticides est la condition sine qua none d’une réduction systémique et urgente de l’utilisation des pesticides en France, les 5 ONG de Justice pour le Vivant ont fait appel de cette partie de la décision, en déposant une requête devant la cour administrative d’appel de Paris le 29 août 2023. Elles cherchent à obtenir un changement concret des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, préalable indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.
« Dans sa décision de juin, le tribunal pointe clairement du doigt les failles de l’évaluation des risques des pesticides et leurs conséquences délétères sur le Vivant. Plutôt que d’en tirer les conséquences évidentes, les Ministres s’enferment dans un refus d’agir en faisant appel. Face à l’extrême urgence de la situation, notre appel vise à empêcher l’État de perdre plus de temps dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. »
expliquent les ONG.
Face à sa condamnation et à la reconnaissance historique de sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, l’État a lui aussi fait appel du jugement rendu.
L’appel n’étant pas suspensif, l’État doit toujours, d’ici le 30 juin 2024 :
Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ;
Protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leur résidus.
« C’est une véritable fuite en avant : même lorsque la justice le met devant le fait accompli et le condamne, l’État s’enferme dans l’inaction. En refusant de revoir sa gestion des pesticides, il refuse de protéger ses citoyens et l’ensemble du Vivant sur le territoire français. »
dénoncent les ONG.
Dans le cadre de ces appels, Phyteis, qui était intervenu aux côtés de l’État et avait défendu les Ministères concernés, non représentés lors de l’audience, pourrait de nouveau demander à intervenir dans cette nouvelle étape du recours Justice pour le Vivant.
Paris, le 29 juin 2023. Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre du recours Justice pour le Vivant qui oppose 5 ONG environnementales à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. La justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement du Vivant, et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides.
Cette journée marque un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité en France. Alors que l’on constate un déclin de 76 % à 82 % des insectes volants au cours des 27 dernières années en Europe [1], une diminution de 57 % des oiseaux des milieux agricoles depuis 1980[2], le jugement rendu aujourd’hui par le Tribunal administratif reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant etla faute de l’Etat français dans cette situation.
Le tribunal reconnaît les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, démontrées par les associations, et juge que ces failles relèvent de la responsabilité directe de l’Etat. Il reconnaît également un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité.
Le tribunal n’ordonne toutefois pas à l’Etat de revoir les méthodologies d’évaluation des risques – contrairement à ce que préconisait la rapporteure publique, estimant qu’il ne peut être établi juridiquement avec certitude qu’une meilleure évaluation permettrait de « modifier significativement la nature ou le nombre [des pesticides] mis sur le marché ». Sur ce dernier point, les associations feront appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir la mise en œuvre de cette décision.
Le tribunal donne par ailleurs à l’État jusqu’au 30 juin 2024 pour :
Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ;
Protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leur résidus
« La justice a tranché : après des décennies d’inaction, l’Etat est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité par son incapacité à mettre en œuvre une évaluation des risques des pesticides réellement protectrice du Vivant. Mais c’est aussi sa capacité à agir et la possibilité de renverser cette situation dramatique que cette décision met en lumière.Les solutions pour inverser la tendance existent, il faut les mettre en place de toute urgence. » commentent les associations.
La responsabilité de l’Etat et le préjudice qui en résulte, est caractérisé par : une contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux par les pesticides ; le déclin de la diversité et de la biomasse de nombreuses espèces (pollinisateurs et autres insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, organismes aquatiques, vers de terre, ainsi que de nombreuses autres espèces composant la faune et la flore terrestre et aquatique) ; et, plus généralement, la détérioration des chaînes trophiques et de l’ensemble des écosystèmes indispensables à la vie humaine, animale et végétale.
POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, les 5 ONG environnementales du collectif Justice pour le Vivant, ont fait des propositions fondées sur la science pour faire évoluer les méthodologies d’évaluation des pesticides avant leur mise sur le marché.
Face à la gravité de la situation, elles appellent d’ores et déjà le gouvernement à prendre ses responsabilités. Il doit revoir d’urgence les procédures d’évaluation des risques, réévaluer la dangerosité des près de 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France [4], retirer du marché les substances problématiques, et s’assurer que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.
Les ONG se tiennent à la disposition des ministres concernés, des parlementaires souhaitant comprendre les implications de cette condamnation pour les prochains projets de loi de planification agricole et solliciteront l’ANSES pour lui présenter des solutions rapidement déployables.
« Il s’agit d’une première étape indispensable pour enrayer l’extinction en cours. Face à l’urgence de la situation, L’Etat peut et doit maintenant mener les transformations nécessaires rapidement, en s’appuyant sur la science indépendante et de manière transparente », rappellent les associations.
C’est ce jeudi 1er juin que s’est tenue, au Tribunal administratif de Paris, l’audience du recours Justice pour le vivant porté par cinq associations de défense de l’environnement (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ASPAS, Anper-TOS) contre l’Etat français.
Pour mémoire, cette action en justice a vocation à faire reconnaître la reponsabilité de l’Etat dans l’effondrement en cours d’une partie de la biodiversité dont l’une des causes premières, comme le révèlent les études scientifiques, est l’utilisation massive des produits phytopharmaceutiques. Les carences de l’Etat soulevées par les associations concernaient notamment les protocoles d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, insuffisants pour ne pas engendrer d’effets inacceptables sur l’environnement.
À l’issue d’une longue procédure juridique au cours de laquelle l’organisation professionnelle Phyteis regroupant l’ensemble des acteurs de l’industrie agrochimique (Bayer, Syngenta…) est venue apporter son soutien à l’Etat et d’une audience marquée par l’absence de représentants de l’Etat, la défense étant assurée excusivement par l’avocat de Phyteis, la rapporteure publique a rendu ses conclusions.
Elle tend à donner raison aux associations requérantes et propose au tribunal de condamner l’Etat, notamment pour son manquement au principe de précaution, reconnaissant ainsi des failles dans les procédures de délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides.
La rapporteure publique souligne également les manquements de l’Etat concernant ses engagements de réduction de l’utilisation des pesticides sur son territoire dans le cadre des plans Echophyto ainsi que le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides générant une pollution diffuse des sols et des eaux.
La décision du Tribunal administratif de Paris sera rendue publique le 15 juin prochain.
Dans une interview accordée à l’émission Planète Bleu le 26 février, Dorian Guinard, membre de Biodiversité sous nos pieds, présente l’association, de sa création jusqu’aux projets qu’elle porte actuellement pour lutter notamment contre les aménagements de montagne qui portent atteinte à la biodiversité et également pour mettre en lumière les carences de l’Etat dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
En janvier 2022, cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) attaquaient l’Etat en justice pour ses carences dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (PPP), carences conduisant à un effondrement majeur de la biodiversité.
Le 19 décembre 2022, soit un an plus tard, l’Etat déposait son mémoire en défense d’une dizaine de pages dans lequel il justifiait son inaction par l’absence de marge de manœuvre que laisserait le droit de l’UE aux Etats membres pour adapter ces procédures. L’Etat tentait de la même manière de se déresponsabiliser en minimisant la part des PPP dans l’effondrement de la biodiversité, évoquant la multiplicité des sources de pollution et des acteurs participant à cet effondrement.
Le collectif d’associations requérantes a déposé son mémoire en réplique afin de démonter cet argumentaire et démontrer que :
L’Etat possède toute la marge de manœuvre nécessaire pour établir des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché efficaces et respectueuses des principes de précaution et de prévention ;
Dans sa chronique du 27 janvier, Marie Dupin se met « dans la peau d’une remontée mécanique » pour dresser un bref état des lieux du secteur et paler des associations œuvrant pour la défense de l’environnement en montagne.
Nos actions à Tignes ou encore à Megève sont citées et le papillon apollon est pris comme exemple des espèces que nous protégeons à travers nos recours.
Vous pouvez écouter le podcast (audio ou vidéo) via les intégrations ci-dessous ou directement sur le twitter de Franceinfo ou via leur site.
Tous les matins à 7h26 @mdups se glisse “Dans la peau de l’info” 🎙️
Ce matin, Marie Dupin est une remontée mécanique et elle s’inquiète pour son avenir en raison des prévisions d’enneigement pour les années à venir. Elle pourrait avoir à être démantelée d’ici 30 ans. pic.twitter.com/86h0o0YN5A
La Tribune (Auvergne-Rhônes-Alpes) confronte, dans un article paru le 23 janvier 2023, les points de vue divergents autour des projets d’aménagement de la montagne, en cours et à venir.
Si les domaines skiables et leurs représentants voient toujours d’un mauvais œil tout changement de paradigme concernant l’exploitation de la montagne liée au « tout ski », une grande nouveauté est que les habitants des stations eux-mêmes commencent à s’insurger contre cette démarche systématique qui n’est plus en phase avec les déficits d’enneigement liés au réchauffement climatique, comme le souligne Guillaume Desmurs, auteur du livre Une histoire des stations de sports d’hiver :
Avant, il y avait toujours ces emmerdeurs d’écolos’ qui trouvaient des grenouilles ou des salamandres pour ralentir un chantier, parfois, il fallait même faire déplacer les grenouilles une à une… Mais maintenant, la grande nouveauté de ces mouvements de colère est qu’ils ont pour origine les habitants des communes de stations de ski, excédés par les effets négatifs du modèle économique. […] Ils disent simplement qu’il y a d’autres développements et investissements possibles pour l’avenir, autre chose que de l’immobilier et des canons à neige. Ils disent que ce serait bien de regarder ce qui se passe autour et de s’adapter.
De leur côté, les associations environnementales telles que Biodiversité sous nos pieds ou encore Mountain Wilderness restent particulièrement attentives au fait que « les projets ne gagnent pas sur de l’espace vierge » (Vincent Neirinck, Mountain Wilderness) et rappellent qu’elles « ne sont pas radicales » et « ne demandent ni plus ni moins que l’application du droit environnemental actuel ! » (Dorian Guinard, Biodiversité sous nos pieds).
Il reste encore du chemin avant que les stations conçoivent leurs projets en collaboration avec les associations de défense de l’environnement mais l’article laisse entrevoir des initiatives dans ce sens qui donnent de l’espoir pour la suite.
