Secteur Rochebrune à Megève

Megève : La destruction d’un hectare de biodiversité n’est pas (plus) une urgence

Photo de couverture : Secteur Rochebrune à Megève – © Guilhem Vellut – Licence CC BY

Les travaux de restructuration du secteur de Rochebrune au sein de la station de ski de Megève ne seront pas suspendus.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble estime en effet, dans une ordonnance du 16 novembre 2022, qu’il n’y a plus d’urgence à suspendre les travaux de défrichement du secteur car 90% de la surface autorisée par l’arrêté préfectoral a déjà été défrichée, et l’atteinte aux espèces protégées est dès lors “très largement consommée”.

L’hectare de forêt restant ne sera pas non plus épargné. Les travaux peuvent aller jusqu’à leur terme.
En réalité, le raisonnement du juge de l’urgence semble être le suivant : pourquoi devrait-on éviter une atteinte grave à la biodiversité quand une compensation peut être faite a posteriori, une fois les travaux préparatoires achevés et les différentes espèces présentes durablement et irréversiblement touchées ?

Il ne fait pourtant aucun doute que l’illégalité de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux sera constatée par le juge du fond.
Le projet repose sur une étude d’impact qui fait plus que relativiser le changement climatique sur Megève. De plus, il ne procède pas d’une “raison impérative d’intérêt public majeur” qui pourrait justifier une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées du site.

L’association Biodiversité sous nos pieds continuera à soutenir que ce dernier :

  • vise un territoire de montagne pourtant particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique ;
  • risque de susciter et accentuer les conflits d’usage de l’eau ;
  • nuit (et a nui) durablement à 47 espèces protégées.

Une affaire qui illustre une fois de plus les limites inhérentes à la procédure du référé-suspension en droit administratif.


👉 Pour en savoir plus consulter la page de notre action juridique à Megève
👉 Pour nous soutenir dans notre action, n’hésitez pas à signer et à partager la pétition contre le projet de refonte du domaine skiable de Rochebrune à Megève
👉 Pour nous aider financièrement à porter ce recours en justice : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours?fbclid=IwAR1bcj38bD9ikegHIsNZZ6AlyP1VzzHIN2yuGGDrGlwuue5ntNBWFOqawAE

France 3 Auvergne Rhône-Alpes évoque la restructuration du domaine skiable de Megève

© Guilhem Vellut – Licence CC BY

Un article est paru ce jeudi 27 octobre sur FR3 – Auverge Rhône-Alpes concernant la restructuration du domaine skiable de Megève, secteur Rochebrune.

Pour rappel, notre association a déposé un recours fin octobre 2022, conjointement avec France Nature Environnement Haute-Savoie pour faire annuler ce projet qui menace de détruire 47 espèces protégées et procède d’une vision biaisée de la réalité du réchauffement climatique et de ses conséquences sur l’enneigement en montagne.

Megève

Station de ski de Megève : recours suspensif et en annulation déposés

© Bernard Blanc – Licence CC BY-NC-SA

Nous avions déposé en juillet dernier, conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie pour monter notre opposition à la restructuration du domaine skiable de Rochebrune.

Pour rappel, cette restructuration prévoit de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste (plus de détails sur la page du recours « Station de ski de Megève »).

Devant l’absence de retrait de l’arrêté litigieux, nous avons décidé avec FNE 74 d’introduire en ce mois d’octobre 2022 un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble assorti d’un recours en référé-suspension pour que ne débutent pas, ou soient stoppés, les travaux qui pourraient détruire les espèces protégées du site de Rochebrune.

Pour nous soutenir, vous pouvez :

Conférence débat – Protéger la biodiversité grâce au droit

Lundi 03 octobre 2022, l’association Biodiversité sous nos pieds a tenu une conférence dans le cadre de l’Université Libre du Couvent des Minimes à Grenoble. C’est Dorian Guinard, Enseignant-Chercheur, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes (Sciences Po Grenoble) et membre de l’association, qui est intervenu pour aborder l’importance et l’efficacité du droit pour préserver la biodiversité.

Le Couvent des Minimes a publié un article à la suite de cet événement pour en faire une synthèse.

N’hésitez pas à visiter le site du Couvent des Minimes pour découvrir leur projet et vous tenir au courant des prochaines conférences de leur « Université libre ».

L’association Biodiversité sous nos pieds tiendra une deuxième conférence au Couvent des Minimes le mardi 29 novembre intitulée : « L’encadrement juridique des pesticides : quelle protection pour la Biodiversité ?« . A cette occasion, un point sera fait sur notre recours (conjoint avec d’autres associations) « Justice pour le vivant » et sur les néonicotinoïdes.

L’inscription sur le site des Minimes est obligatoire : https://minimes.space/evenement/encadrement-pesticides/

Télésiège

Recours gracieux : station de ski de Megève et restructuration du domaine de Rochebrune

Conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie le 30 juillet 2022 a été déposé. La préfecture de Haute-Savoie a en effet autorisé un projet visant la restructuration du domaine de Rochebrune sur la commune de Megève, afin de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste.

Nous souhaitons que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie annule son arrêté autorisant la destruction de nombreuses espèces protégées, spécifiquement l’avifaune et notamment le Tarier des prés, espèce très vulnérable, car cette exploitation commerciale renforcée – via les télésièges débrayages notamment – mise sur un impact quasi inexistant du réchauffement climatique sur la localité de Megève, ce qui est évidemment en contradiction avec toutes les publications scientifiques relatives aux conséquences du réchauffement climatique sur les Alpes.

La station de Megève, compte tenu des altitudes de son front de neige (1113m en bas de station jusqu’à 2014m à Côte 2000) et singulièrement de celui du secteur de Rochebrune (1754m maximum), va être exposée à un enneigement significativement plus faible qu’actuellement, entrainant des conflits d’usage de l’eau et connaitra des températures négatives beaucoup plus rares que durant les années 1980-2005. À l’évidence, ce projet ne procède pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur, premier critère devant être rempli pour détruire des espèces protégées selon le code de l’environnement. Or de nombreuses espèces protégées sont présentes sur le site ou vont subir potentiellement les conséquences du remplacement des ces télésièges et la création de cette nouvelle piste . Nous espérons donc que ce projet va être annulé.