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Paris, le 29 juin 2023. Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre du recours Justice pour le Vivant qui oppose 5 ONG environnementales à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. La justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement du Vivant, et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides.

Cette journée marque un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité en France. Alors que l’on constate un déclin de 76 % à 82 % des insectes volants au cours des 27 dernières années en Europe [1], une diminution de 57 % des oiseaux des milieux agricoles depuis 1980[2], le jugement rendu aujourd’hui par le Tribunal administratif reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’Etat français dans cette situation. 

Le tribunal reconnaît les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, démontrées par les associations, et juge que ces failles relèvent de la responsabilité directe de l’Etat. Il reconnaît également un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité. 

Le tribunal n’ordonne toutefois pas à l’Etat de revoir les méthodologies d’évaluation des risques – contrairement à ce que préconisait la rapporteure publique, estimant qu’il ne peut être établi juridiquement avec certitude qu’une meilleure évaluation permettrait de « modifier significativement la nature ou le nombre [des pesticides] mis sur le marché ». Sur ce dernier point, les associations feront appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir la mise en œuvre de cette décision.

Le tribunal donne par ailleurs à l’État jusqu’au 30 juin 2024 pour : 

• Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ; 
• Protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leur résidus

La responsabilité de l’Etat et le préjudice qui en résulte, est caractérisé par : une contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux par les pesticides ; le déclin de la diversité et de la biomasse de nombreuses espèces (pollinisateurs et autres insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, organismes aquatiques, vers de terre, ainsi que de nombreuses autres espèces composant la faune et la flore terrestre et aquatique) ; et, plus généralement, la détérioration des chaînes trophiques et de l’ensemble des écosystèmes indispensables à la vie humaine, animale et végétale. 

POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, les 5 ONG environnementales du collectif Justice pour le Vivant, ont fait des propositions fondées sur la science pour faire évoluer les méthodologies d’évaluation des pesticides avant leur mise sur le marché. 

Face à la gravité de la situation, elles appellent d’ores et déjà le gouvernement à prendre ses responsabilités. Il doit revoir d’urgence les procédures d’évaluation des risques, réévaluer la dangerosité des près de 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France [4], retirer du marché les substances problématiques, et s’assurer que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée. 

Les ONG se tiennent à la disposition des ministres concernés, des parlementaires souhaitant comprendre les implications de cette condamnation pour les prochains projets de loi de planification agricole et solliciteront l’ANSES pour lui présenter des solutions rapidement déployables.

Le jugement complet est disponible ici

Sources

[1] Cour des comptes, Le soutien à l’agriculture biologique, Rapport public thématique, juin 2022, p. 203

[2] Birdlife International, Etat des Populations d’Oiseaux dans le Monde, 2022

[3] Rigal, S et al. PNAS, Farmland practices are driving bird populations decline across Europe2023. https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.2216573120
[4] ephy.anses.fr

Photo de couverture : Des représentants des associations requérantes devant le Tribunal administratif de Paris. © Paloma Moritz

C’est ce jeudi 1er juin que s’est tenue, au Tribunal administratif de Paris, l’audience du recours Justice pour le vivant porté par cinq associations de défense de l’environnement (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ASPAS, Anper-TOS) contre l’Etat français.

Pour mémoire, cette action en justice a vocation à faire reconnaître la reponsabilité de l’Etat dans l’effondrement en cours d’une partie de la biodiversité dont l’une des causes premières, comme le révèlent les études scientifiques, est l’utilisation massive des produits phytopharmaceutiques. Les carences de l’Etat soulevées par les associations concernaient notamment les protocoles d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, insuffisants pour ne pas engendrer d’effets inacceptables sur l’environnement.

À l’issue d’une longue procédure juridique au cours de laquelle l’organisation professionnelle Phyteis regroupant l’ensemble des acteurs de l’industrie agrochimique (Bayer, Syngenta…) est venue apporter son soutien à l’Etat et d’une audience marquée par l’absence de représentants de l’Etat, la défense étant assurée excusivement par l’avocat de Phyteis, la rapporteure publique a rendu ses conclusions.

Elle tend à donner raison aux associations requérantes et propose au tribunal de condamner l’Etat, notamment pour son manquement au principe de précaution, reconnaissant ainsi des failles dans les procédures de délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides.

La rapporteure publique souligne également les manquements de l’Etat concernant ses engagements de réduction de l’utilisation des pesticides sur son territoire dans le cadre des plans Echophyto ainsi que le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides générant une pollution diffuse des sols et des eaux.

La décision du Tribunal administratif de Paris sera rendue publique le 15 juin prochain.

Dans une interview accordée à l’émission Planète Bleu le 26 février, Dorian Guinard, membre de Biodiversité sous nos pieds, présente l’association, de sa création jusqu’aux projets qu’elle porte actuellement pour lutter notamment contre les aménagements de montagne qui portent atteinte à la biodiversité et également pour mettre en lumière les carences de l’Etat dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Vous pouvez écouter l’émission directement sur le site de France bleu via le lien suivant : Planète bleu s’engage avec franceinfo.fr

L’intervention relative à Biodiversité sous nos pieds est à écouter à partir de 7’20.

Bonne écoute !

En janvier 2022, cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) attaquaient l’Etat en justice pour ses carences dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (PPP), carences conduisant à un effondrement majeur de la biodiversité.

Le 19 décembre 2022, soit un an plus tard, l’Etat déposait son mémoire en défense d’une dizaine de pages dans lequel il justifiait son inaction par l’absence de marge de manœuvre que laisserait le droit de l’UE aux Etats membres pour adapter ces procédures. L’Etat tentait de la même manière de se déresponsabiliser en minimisant la part des PPP dans l’effondrement de la biodiversité, évoquant la multiplicité des sources de pollution et des acteurs participant à cet effondrement.

Le collectif d’associations requérantes a déposé son mémoire en réplique afin de démonter cet argumentaire et démontrer que :

• L’Etat possède toute la marge de manœuvre nécessaire pour établir des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché efficaces et respectueuses des principes de précaution et de prévention ;
• la part des produits phytopharmaceutiques dans l’effondrement de la biodiversité est considérable et le large consensus scientifique sur le sujet est confirmé par les conclusions de l’expertise scientifique collective (ESCo) produite par l’INRAE en 2022 : « Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques »

Pour en apprendre plus sur « Justice pour le vivant », n’hésitez pas à :

• consulter le site officiel : https://justicepourlevivant.org/
• consulter la page du recours sur notre site : Justice pour le vivant

Dans sa chronique du 27 janvier, Marie Dupin se met « dans la peau d’une remontée mécanique » pour dresser un bref état des lieux du secteur et paler des associations œuvrant pour la défense de l’environnement en montagne.

Nos actions à Tignes ou encore à Megève sont citées et le papillon apollon est pris comme exemple des espèces que nous protégeons à travers nos recours.

Vous pouvez écouter le podcast (audio ou vidéo) via les intégrations ci-dessous ou directement sur le twitter de Franceinfo ou via leur site.

La Tribune (Auvergne-Rhônes-Alpes) confronte, dans un article paru le 23 janvier 2023, les points de vue divergents autour des projets d’aménagement de la montagne, en cours et à venir.

Trois recours portés par Biodiversité sous nos pieds sont cités en exemples dans l’article :

• le remplacement d’un télésiège à Tignes ;
• l’extension d’une carrière de roches massives aux Deux-Alpes ;
• la restructuration du domaine skiable de Rochebrune à Megève.

Si les domaines skiables et leurs représentants voient toujours d’un mauvais œil tout changement de paradigme concernant l’exploitation de la montagne liée au « tout ski », une grande nouveauté est que les habitants des stations eux-mêmes commencent à s’insurger contre cette démarche systématique qui n’est plus en phase avec les déficits d’enneigement liés au réchauffement climatique, comme le souligne Guillaume Desmurs, auteur du livre Une histoire des stations de sports d’hiver :

Avant, il y avait toujours ces emmerdeurs d’écolos’ qui trouvaient des grenouilles ou des salamandres pour ralentir un chantier, parfois, il fallait même faire déplacer les grenouilles une à une… Mais maintenant, la grande nouveauté de ces mouvements de colère est qu’ils ont pour origine les habitants des communes de stations de ski, excédés par les effets négatifs du modèle économique. […] Ils disent simplement qu’il y a d’autres développements et investissements possibles pour l’avenir, autre chose que de l’immobilier et des canons à neige. Ils disent que ce serait bien de regarder ce qui se passe autour et de s’adapter.

De leur côté, les associations environnementales telles que Biodiversité sous nos pieds ou encore Mountain Wilderness restent particulièrement attentives au fait que « les projets ne gagnent pas sur de l’espace vierge » (Vincent Neirinck, Mountain Wilderness) et rappellent qu’elles « ne sont pas radicales » et « ne demandent ni plus ni moins que l’application du droit environnemental actuel ! » (Dorian Guinard, Biodiversité sous nos pieds).

Il reste encore du chemin avant que les stations conçoivent leurs projets en collaboration avec les associations de défense de l’environnement mais l’article laisse entrevoir des initiatives dans ce sens qui donnent de l’espoir pour la suite.

Bonne lecture !

Photo : Roitelet huppé / Crédits photos : L. Léonard – Licence CC BY-NC-SA

Biodiversité sous nos pieds a participé à l’enquête publique lancée par la commune du Bourg d’Oisans concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) aux lieux-dits « Madelay », « Pont escoffier » et « Les Ors ».

Rappelons que la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes en ces termes :

« On entend par […] déchets inertes, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».

Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage etc. (voir le site de l’ADEME).

La zone concernée par l’emprise du projet abrite 19 espèces protégées d’oiseaux dont trois font l’objet d’une attention particulière à l’échelle nationale : le Roitelet huppé, le Bouvreuil pivoine et le Pic noir.

Nos conclusions, après étude du dossier, sont que ce projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ne présente pas les caractéristiques d’un projet d’intérêt général de nature à justifier :

• d’une part, la mise en compatibilité du PLU de la commune du Bourg d’Oisans ;
• d’autre part, l’autorisation de déroger à la réglementation sur la destruction des espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter directement notre contribution ci-dessous :

L’ensemble des avis déposés concernant cette enquête publique est accessible sur le site de la mairie du Bourg d’Oisans : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/

Dans un article paru le 1er janvier 2023, le Journal du Dimanche soulève la question des aménagements en montagne et des visions qu’ils opposent inévitablement dans un contexte de réchauffement climatique mettant les stations en sérieuse difficulté, faute de neige.

Trois recours portés par Biodiversité sous nos pieds sont cités en exemples dans l’article :

• le remplacement d’un télésiège à Tignes ;
• l’extension d’une carrière de roches massives aux Deux-Alpes ;
• la restructuration du domaine skiable de Rochebrune à Megève.

Il est indispensable de repenser les modèles économiques des stations dès aujourd’hui et d’enrayer cette fuite en avant consistant à investir des millions pour faire perdurer, quelques années encore et au détriment de la biodiversité, une activité vouée à disparaître à court et moyen terme. Bonne lecture !