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Photo : Roitelet huppé / Crédits photos : L. Léonard – Licence CC BY-NC-SA

Biodiversité sous nos pieds a participé à l’enquête publique lancée par la commune du Bourg d’Oisans concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) aux lieux-dits « Madelay », « Pont escoffier » et « Les Ors ».

Rappelons que la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes en ces termes :

« On entend par […] déchets inertes, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».

Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage etc. (voir le site de l’ADEME).

La zone concernée par l’emprise du projet abrite 19 espèces protégées d’oiseaux dont trois font l’objet d’une attention particulière à l’échelle nationale : le Roitelet huppé, le Bouvreuil pivoine et le Pic noir.

Nos conclusions, après étude du dossier, sont que ce projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ne présente pas les caractéristiques d’un projet d’intérêt général de nature à justifier :

• d’une part, la mise en compatibilité du PLU de la commune du Bourg d’Oisans ;
• d’autre part, l’autorisation de déroger à la réglementation sur la destruction des espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter directement notre contribution ci-dessous :

L’ensemble des avis déposés concernant cette enquête publique est accessible sur le site de la mairie du Bourg d’Oisans : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/

Dans un article paru le 1er janvier 2023, le Journal du Dimanche soulève la question des aménagements en montagne et des visions qu’ils opposent inévitablement dans un contexte de réchauffement climatique mettant les stations en sérieuse difficulté, faute de neige.

Trois recours portés par Biodiversité sous nos pieds sont cités en exemples dans l’article :

• le remplacement d’un télésiège à Tignes ;
• l’extension d’une carrière de roches massives aux Deux-Alpes ;
• la restructuration du domaine skiable de Rochebrune à Megève.

Il est indispensable de repenser les modèles économiques des stations dès aujourd’hui et d’enrayer cette fuite en avant consistant à investir des millions pour faire perdurer, quelques années encore et au détriment de la biodiversité, une activité vouée à disparaître à court et moyen terme. Bonne lecture !

L’association Biodiversité sous nos pieds lance sa chaîne youtube afin de diffuser et faciliter le partage de ses conférences et autres interventions.

La première vidéo en ligne est tirée d’une conférence animée par des membres de l’association le 29 novembre 2022 dans le cadre de l’Université libre du Couvent des Minimes à Grenoble.

Cette conférence traite des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à travers deux thématiques :

• les néonicotinoïdes, interdits en 2018 en France et réintroduits par dérogation en 2020 jusqu’en juillet 2023 pour soutenir la filière des producteurs de betterave sucrière ;
• une présentation du recours Justice pour le vivant porté par cinq associations (NAAT, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et Aspas) afin de faire condamner l’Etat français pour carence fautive dans sa gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

N’hésitez pas à partager sur les réseaux !

Le 29 novembre dernier, des membres de Biodiversité sous nos pieds tenaient une conférence sur le thème des pesticides au Couvent des Minimes à Grenoble afin de présenter le recours Justice pour le vivant et de faire un état des lieux de l’encadrement juridique de ces produits à des fins de protection de la biodiversité.

À cette occasion, Margaux, une étudiante en communication scientifique, est venue assister à la conférence et nous a donné la parole à travers son micro en interrogeant des intervenants de l’association. Vous retrouverez ce mini reportage sous la forme d’un podcast partagé ci-dessous (le passage spécifique à BSNP se situe entre 4’05 et 8’00). L’original est consultable sur le site de RCF Radio Isère. Bonne écoute !

Photo de couverture : Secteur Rochebrune à Megève – © Guilhem Vellut – Licence CC BY

Les travaux de restructuration du secteur de Rochebrune au sein de la station de ski de Megève ne seront pas suspendus.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble estime en effet, dans une ordonnance du 16 novembre 2022, qu’il n’y a plus d’urgence à suspendre les travaux de défrichement du secteur car 90% de la surface autorisée par l’arrêté préfectoral a déjà été défrichée, et l’atteinte aux espèces protégées est dès lors “très largement consommée”.

L’hectare de forêt restant ne sera pas non plus épargné. Les travaux peuvent aller jusqu’à leur terme.
En réalité, le raisonnement du juge de l’urgence semble être le suivant : pourquoi devrait-on éviter une atteinte grave à la biodiversité quand une compensation peut être faite a posteriori, une fois les travaux préparatoires achevés et les différentes espèces présentes durablement et irréversiblement touchées ?

Il ne fait pourtant aucun doute que l’illégalité de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux sera constatée par le juge du fond.
Le projet repose sur une étude d’impact qui fait plus que relativiser le changement climatique sur Megève. De plus, il ne procède pas d’une “raison impérative d’intérêt public majeur” qui pourrait justifier une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées du site.

L’association Biodiversité sous nos pieds continuera à soutenir que ce dernier :

• vise un territoire de montagne pourtant particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique ;
• risque de susciter et accentuer les conflits d’usage de l’eau ;
• nuit (et a nui) durablement à 47 espèces protégées.

Une affaire qui illustre une fois de plus les limites inhérentes à la procédure du référé-suspension en droit administratif.

👉 Pour en savoir plus consulter la page de notre action juridique à Megève
👉 Pour nous soutenir dans notre action, n’hésitez pas à signer et à partager la pétition contre le projet de refonte du domaine skiable de Rochebrune à Megève
👉 Pour nous aider financièrement à porter ce recours en justice : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours?fbclid=IwAR1bcj38bD9ikegHIsNZZ6AlyP1VzzHIN2yuGGDrGlwuue5ntNBWFOqawAE

© Guilhem Vellut – Licence CC BY

Un article est paru ce jeudi 27 octobre sur FR3 – Auverge Rhône-Alpes concernant la restructuration du domaine skiable de Megève, secteur Rochebrune.

Pour rappel, notre association a déposé un recours fin octobre 2022, conjointement avec France Nature Environnement Haute-Savoie pour faire annuler ce projet qui menace de détruire 47 espèces protégées et procède d’une vision biaisée de la réalité du réchauffement climatique et de ses conséquences sur l’enneigement en montagne.

Haute-Savoie : après la retenue collinaire de La Clusaz, un projet du domaine skiable de Megève dans le viseur d’associations environnementales

Un projet de réaménagement du domaine skiable de Rochebrune-Megève est contesté par plusieurs associations environnementales. De nombreuses espèces protégées seraient menacées. La reprise des travaux est entre les mains de…

• Pour en savoir plus consulter la page de notre action juridique à Megève : Station de ski de Megève
• Pour nous soutenir dans notre action, n’hésitez pas à signer et à partager la pétition contre le projet de refonte du domaine skiable de Rochebrune à Megève : https://chng.it/JBCjhYJm
• Pour nous aider financièrement à porter ce recours en justice : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours

© Bernard Blanc – Licence CC BY-NC-SA

Nous avions déposé en juillet dernier, conjointement avec l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie pour monter notre opposition à la restructuration du domaine skiable de Rochebrune.

Pour rappel, cette restructuration prévoit de remplacer deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, créant par ailleurs une nouvelle piste de ski et des réseaux de neige au niveau de cette nouvelle piste (plus de détails sur la page du recours « Station de ski de Megève »).

Devant l’absence de retrait de l’arrêté litigieux, nous avons décidé avec FNE 74 d’introduire en ce mois d’octobre 2022 un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble assorti d’un recours en référé-suspension pour que ne débutent pas, ou soient stoppés, les travaux qui pourraient détruire les espèces protégées du site de Rochebrune.

Pour nous soutenir, vous pouvez :

• signer la pétition en ligne contre la restructuration du domaine skiable de Megève autour du secteur Rochebrune : https://chng.it/JBCjhYJm
• faire un don via notre campagne afin de sécuriser notre action juridique : https://www.helloasso.com/associations/biodiversite-sous-nos-pieds/collectes/restructuration-du-domaine-skiable-de-megeve-aidez-nous-a-financer-les-recours

Lundi 03 octobre 2022, l’association Biodiversité sous nos pieds a tenu une conférence dans le cadre de l’Université Libre du Couvent des Minimes à Grenoble. C’est Dorian Guinard, Enseignant-Chercheur, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes (Sciences Po Grenoble) et membre de l’association, qui est intervenu pour aborder l’importance et l’efficacité du droit pour préserver la biodiversité.

Le Couvent des Minimes a publié un article à la suite de cet événement pour en faire une synthèse.

N’hésitez pas à visiter le site du Couvent des Minimes pour découvrir leur projet et vous tenir au courant des prochaines conférences de leur « Université libre ».

L’association Biodiversité sous nos pieds tiendra une deuxième conférence au Couvent des Minimes le mardi 29 novembre intitulée : « L’encadrement juridique des pesticides : quelle protection pour la Biodiversité ?« . A cette occasion, un point sera fait sur notre recours (conjoint avec d’autres associations) « Justice pour le vivant » et sur les néonicotinoïdes.

L’inscription sur le site des Minimes est obligatoire : https://minimes.space/evenement/encadrement-pesticides/